coco

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  • Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique → système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution → règle primaire, fondamentale. Droit → présence...

    coco

    jeudi 13 décembre 2012

    Cours de 46 pages - Droit constitutionnel

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  • « Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. En règle générale, la quasi-totalité des Constitutions des États modernes à l'exception de la Grande-Bretagne prend la forme d'un document écrit, en effet la Constitution regroupée en un ensemble de textes juridiques définit les différentes institutions composant...

    coco

    jeudi 08 novembre 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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