Claire E, Etudiante

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  • This recent case of the Court of Strasbourg deals with the prolongation of the article 8 of the European Convention of the Human Rights (EConvHR), normally about the respect of the private life, but sometimes used as a support of the right to an healthy environment, in the same way than the previous case of 2006 Giacomelli against Italy,...

    Claire

    vendredi 25 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

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  • It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France.

    Claire

    samedi 05 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

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  • La notion de domaine public est ancienne. Il s'agit en effet de protéger un certain nombre de biens qui sont de l'intérêt commun et qui requièrent donc une protection accrue. Néanmoins, la question est de savoir quels sont les critères de la domanialité publique. L'article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques fait...

    Claire

    mardi 16 mars 2010

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Chez les Mérovingiens la règle est la patrimonialité du royaume, le roi peut en disposer comme bon lui semble, mais la règle en matière de succession consiste en le partage égal du royaume entre les fils du roi, ce qui pouvait mettre en péril l'unité du royaume, comme l'illustre bien l'ordination imperi de 817, texte non respecté puisque le...

    Claire

    mercredi 06 janvier 2010

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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