celine

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  • Cette complexité résulte de plusieurs phénomènes : - Passage permanent entre la notion d'affaires sanitaires et d'affaires sociales. Comment combiner les deux ? L'imagination des ministres est inépuisable. - L'ancrage territorial qui oscille en permanence entre centralisation, déconcentration et décentralisation. - On a une logique entre...

    celine

    jeudi 18 décembre 2014

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Depuis 60s : aménagement du territoire en matière de politique de santé. Déséquilibre d'accès à l'offre de soin selon les régions. Premiers correctifs : idée de planification. Puis affinement du système : « carte sanitaire ». Différence planification différent carte sanitaire. Loi HPST : révolutionne l'organisation sanitaire du territoire,...

    celine

    jeudi 18 décembre 2014

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux. Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème). Profession règlementée, subordonnée à des conditions...

    celine

    jeudi 18 décembre 2014

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Relation contractuelle organisée autour du Code de déontologie. Arrêt 20 mai 136 Cour de cassation : souligne existence d'un contrat entre médecin et patient. Pour le praticien : engagement de guérir le malade ou au moins de lui donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises par la science = obligation de moyen...

    celine

    jeudi 18 décembre 2014

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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