La réforme : généralités
La problématique concernant la proportionnelle et plus globalement les élections législatives revient de manière régulière dans la vie politique française.
Des réformes ont régulièrement été évoquées, par François Hollande puis par le président actuel, Emmanuel Macron entre 2017 et 2022. Toutefois, la réforme tant attendue n’avait jusqu’à présent jamais eu lieu.
Aujourd’hui, grâce à François Bayrou, la réforme est enfin d’actualité.
Ainsi, le 28 avril 2025, le premier ministre soumet l’idée du scrutin dit proportionnel aux élections législatives lors de consultations diverses avec tous les partis politiques en présence ainsi qu’avec les groupes issus du parlement.
Cela marque une véritable étape dans la vie politique française, qui a pour principal objectif de dynamiser le système politique dans son ensemble, de faire en sorte qu’il soit plus en adéquation avec les réalités actuelles.
La réforme : pourquoi ?
Comme nous l’avons dit plus haut, le scrutin traditionnel, en vigueur jusqu’à aujourd’hui était le majoritaire à deux tours. Il existe depuis 1958 et a été très souvent remis en question, pour plusieurs raisons. En effet, ce type de scrutin mettaient en avant des majorités artificielles et certains partis n’étaient alors pas représentés de manière égale, comme cela devrait être le cas.
Pour donner un exemple concret, lors des législatives de 2024, le Rassemblement national, également appelé RN a obtenu 33% des voix mais pas autant de sièges, ces derniers s’élevant à 25%. Cela fut le contraire pour le Nouveau Front Populaire qui a par contre obtenu 32% des sièges avec seulement 28% des voix. Cette inégalité évidente et flagrante montre bien les inconvénients et les limites du système tel que la France l’a toujours connu.
Le premier ministre part du principe que ce problème pourrait être résolu dans le cadre d’un passage aux proportionnelles, car cela permettrait de mettre en avant une représentation plus juste de ce que pense les électeurs et pourrait permettre aussi une formation de coalitions plus stables.
Pour François Bayrou, le mode actuel encourage les partis politique à mettre en place une série d’alliances artificielles et c’est l’affrontement qui prend le dessus alors que pour le système soit le plus stable possible, cela devrait être la coopération.
La proportionnelle est donc le meilleur moyen de mettre en avant un paysage politique plus diversifié, et les partis seront obligés à collaborer.
Quelles sont les nouvelles modalités ?
Il y a plusieurs options qui sont envisagées, comme la proportionnelle dite intégrale, la partielle ou encore un système plus mixte, qui laisserait la place au majoritaire et au proportionnel.
Il peut également y avoir des variantes selon les régions ou les départements.
Le RN est favorable à la réforme et propose la mise en place d’une prime majoritaire pour la liste qui arrive en premier, car ainsi, cela permettrait une vraie majorité, plus stable que lors du scrutin actuel. Toutefois, cette proposition n’est pas sans susciter des débats.
Les différents types de proportionnelles : explications
La proportionnelle intégrale, est aussi appelée pure. Chaque parti reçoit alors un nombre de sièges proportionnel au pourcentage de voix obtenues.
Exemple, 34% des voix, 34% des sièges.
Le principal avantage est que cela favorise tous les partis, même les plus petits, et que cela représente bien l’opinion. C’est le cas en Israel et aux Pays Bas.
La proportionnelle mixte partirait du principe qu’il y aurait à l’Assemblée nationale deux types de députés : une partie élue au scrutin majoritaire et une autre à la proportionnelle.
Comment se positionnent les partis politiques concernant cette réforme ?
Les partis politiques n’ont pas tous la même position par rapport à cette réforme.
Les partis de gauche par exemple, la réforme est soutenue par la majorité. Pour eux, il s’agit de renforcer la vision démocratique du pays et de faire en sorte que la diversité qui existe dans le monde politique soit renforcée, car il s’agit de quelque chose qui manque aujourd’hui.
Comme nous l’avons dit plus haut, le RN est également pour la réforme, pour qu’il puisse y avoir une meilleure représentation de son poids électoral.
Toutefois, le parti républicain (LR) ne veut pas de la proportionnelle, car pour eux, cela reviendrait à créer une plus grande instabilité dans le gouvernement et une faille dans l’intégralité du paysage politique français.
Dans la majorité présidentielle, les avis demeurent ici aussi partagés. Il y a des députés qui soutiennent ouvertement la réforme et d’autres ont peur que le gouvernement ne s’affaiblisse.
Ce que la réforme implique au niveau de la Constitution en vigueur
Le fait de mettre en place la proportionnelle dans le cadre de la réforme ne va pas nécessiter une révision au niveau de la Constitution.
Une loi serait par conséquent suffisante pour modifier le mode de scrutin actuel.
Actuellement, le gouvernement envisage de mettre en place un référendum afin de rendre cette réforme plus légitime, car celle-ci apparait très importante d’un point de vue politique.
Le Sénat a adopté une résolution pour l’introduction de la proportionnelle, mais les modalités de cette réforme ne sont pas encore mises en avant. Cela montre que le gouvernement souhaite faire évoluer le système dans son intégralité.
Dans les années à venir
Le premier ministre a, comme nous l’avons dit plus haut, initié des consultations, qui se poursuivront dans les années à venir ; le principal objectif est de trouver une solution quant à cette réforme, et de voir si un accord peut être trouvé.
Si cela est effectivement le cas, le gouvernement peut établir un projet dès l’été 2025, afin qu’une réforme potentielle puisse être mise en place et adoptée avant décembre 2025.
Conclusion
Par conséquent, si la réforme a lieu, la réforme pourrait avoir lieu pour les prochaines élections législatives en 2027. Cette réforme serait le moyen de dynamiser et de moderniser l’ensemble de la vie politique française. Cela marquerait un réel changement dans l’organisation de la Ve République, tant est que les forces politiques en présence puissent surmonter leurs difficultés pour arriver à une meilleure représentation de la démocratie.
