Le légicentrisme

Le légicentrisme place la loi en tant que seule et unique expression de la souveraineté de la nation. La loi, pour les partisans de cette doctrine, est constitutive d'une autorité suprême et participe du fondement de l'État légal, aussi dénommé État législatif, système dans lequel l'État est effectivement soumis au principe de légalité.

Le légicentrisme

Credit Photo : VisualHunt Marc Treble

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La souveraineté de la nation

Le légicentrisme est apparu lors de la Révolution française et plus précisément avec la théorie mise en avant par Jean-Jacques Rousseau.

Durant la Révolution, le pouvoir exécutif est affaibli au profit du pouvoir législatif. Cet affaiblissement a participé à l'essor de la souveraineté de la loi et encore de la souveraineté parlementaire.

Après tout, la lecture de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 suffit à s'en convaincre en ce qu'il dispose que « La loi est l'expression de la volonté générale » et que les citoyens peuvent participer à son élaboration, soit « personnellement, ou par leurs Représentants ». En fait, pendant cette période révolutionnaire, le roi n'est plus souverain. Ce rôle revient expressément à la Nation. C'est de cette dernière que provient la loi, en tant que norme juridique supérieure. Plus exactement, la loi est votée par les représentants de la nation au sein de l'Assemblée nationale qui s'est autoproclamée le 17 juin 1789.

D'ailleurs, en vertu de cette théorie du légicentrisme, la loi est en mesure de toucher tous les domaines et il est impossible pour un juge de pouvoir la déclarer invalide.

En outre, il est intéressant d'évoquer la constitution en tant que loi qui prévoit la répartition des compétences entre différents organes. Le rôle du souverain s'en trouve quelque peu restreint en ce que lorsque la constitution est adoptée et en vigueur, il n'intervient que très peu, sauf à imaginer qu'il faille réviser ou abroger cette constitution. Cela emporte pour conséquence que l'État fonctionne correctement en vertu des dispositions contenues dans cette loi particulière. La loi varie donc en fonction des majorités en place ainsi que des rapports de force qui existent dans le champ politique. À ce constat pouvant apparaitre pessimiste, il convient de noter que selon la théorie avancée par Rousseau, la loi ne peut mal faire, elle ne peut se tromper et par conséquent le peuple souverain ne peut lui non plus mal faire et se tromper : il ne peut être nuisible à lui-même.

Toutefois, certaines lois peuvent participer à la restriction de libertés et être le complice de crimes abominables. La Seconde Guerre mondiale en fut d'ailleurs un exemple. C'est précisément au lendemain de cette période que fut avancée l'idée qu'un juge puisse être effectivement en mesure de censurer une loi liberticide, qui participerait à des atteintes aux droits de l'homme.

C'est alors que le constitutionnalisme vit le jour qui implique que le pouvoir souverain, mais aussi les droits fondamentaux soient garantis par la constitution. C'est alors que celle-ci devient la norme suprême au détriment de la loi et donc l'ensemble des autres normes doivent respecter ce qui est compris au sein de cette dernière.


Sources : Toupie ; Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Vème République, Carolina Cerda-Guzman, 3ème édition 2017-2018, Galino, points 323 et suivants


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