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Le droit et la morale

Selon le dictionnaire Larousse, la morale est définie comme un "[e]nsemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie". La morale constitue en quelque sorte ce qui est conforme aux moeurs, mais celles-ci sont variables selon les époques. Les moeurs sont une composante de la morale, cette dernière étant plus générale.
Pour sa part, le droit en général est défini par le dictionnaire des termes juridiques (Dalloz, 16e édition) comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Un point commun surgit : il s'agit de deux règles distinctes.

Le droit et la morale

Credit Photo : Unsplash Dmitrij Paskevic

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La distinction du droit et de la morale
Les interactions de ces règles

La distinction du droit et de la morale

Le droit se distingue de la morale et la morale du droit. Quels sont les critères distinctifs des deux types de règles ? Ceux-ci sont l'objet ; l'objectif et enfin la sanction qui y affère.

Ainsi, la morale c'est d'abord ce qui relève de l'individu et donc, cela concerne la conscience individuelle de tout un chacun. Pour sa part, le droit relève d'une autorité publique qui édicte les règles qui lui sont conformes ou non.

La première consistait donc au départ à des devoirs des Hommes entre eux, alors que le second s'intéressait aux rapports des Hommes entre eux et prévoyait une réglementation relativement à leurs comportements.

La règle de droit se cantonne à un territoire donné, édictée par une autorité donnée à l'égard d'une population donnée.

La règle morale ne connait cependant pas cette limitation relative au territoire. Elle n'est pas édictée par une quelconque autorité à un moment donné, mais est le résultat d'une conscience non seulement individuelle, mais aussi collective.

L'objectif poursuivi par ces deux règles est différent : d'abord, la règle morale recherche un achèvement eu égard aux différents devoirs des individus qu'ils ont les uns envers les autres. La règle de droit vise ensuite à protéger l'ordre public et à maintenir la paix au sein d'une société.

La sanction afférant finalement au non-respect de telle ou telle règle de droit ou telle ou telle règle morale diffère en ce que la règle de droit prévoit directement quelles seront les sanctions qui correspondront à tel ou tel comportement ; tel n'est pas le cas en ce qui concerne la violation d'une règle morale. La sanction peut provenir du for intérieur de l'individu ou de la part d'autres individus avec qui il entretient des relations.

Si la règle de droit est contraignante, la règle morale ne l'est pas. La première s'impose par une force dite coercitive, ce qui n'est pas le cas de la seconde. Toutefois, cela n'empêche pas ces règles d'entrer en interaction.

Les interactions de ces règles

En dépit de la distinction existant entre les règles de droit et de morale, le droit peut-il s'inspirer dans la morale ? Autrement dit, pour l'édiction de réglementation dont le but est de régir les rapports entre les individus au sein d'une société, sied sur un territoire donné et dans un objectif de maintien de l'ordre public et de la paix, la morale pourra-t-elle servir de base ?

Il faut savoir que la morale et les moeurs évoluent. En fait, les moeurs ne sont pas fixes dans le temps ni même selon les sociétés. Ainsi, puisque les moeurs évoluent et qu'elles constituent véritablement une composante de la morale, cette dernière inspire le droit.

En effet, la règle de droit a pour effet de s'appliquer sur un territoire donné et sur une population donnée. En fonction de la morale de cette population, le droit qui par définition régit la vie en société et sanctionne un manquement à cette règle par la puissance publique va s'adapter aux moeurs de la société en question et plus globalement à la règle morale s'y appliquant.

En fait, on peut retenir que la règle de droit doit s'adapter à la règle morale, aux moeurs en place à tel instant, afin de trouver à s'appliquer. Le droit a vocation à évoluer et à s'adapter à la société dans laquelle il s'applique.

Un exemple criant de vérité sur cette affirmation réside à l'article 6 du Code civil, inchangé depuis le 15 mars 1803, qui prévoit que les conventions particulières ne peuvent déroger à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Source : Droit et morale, Sous la direction de Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Fenouillet, Dalloz, 04/2011


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