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La distinction entre droit réel et droit personnel

Au cours de sa vie, une personne dispose de droits personnels et de droits réels. Ces deux droits se distinguent par leur finalité, mais également dans la manière dont ils sont mis en oeuvre. Le droit réel permet à une personne « d'exercer un pouvoir juridique direct sur une chose », alors que le droit personnel autorise une personne à exercer son pouvoir sur une autre.

La distinction entre droit réel et droit personnel

Credit Photo : Flickr Alphast

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Le droit réel caractérisé par un pouvoir immédiat sur une chose
Les droits réels principaux
Les droits réels accessoires
Le droit personnel, un droit exercé au sein d'une relation de personnes

Le droit réel caractérisé par un pouvoir immédiat sur une chose

En ce qui concerne le droit réel, il permet à une personne d'exercer un droit sur une chose ou sur sa valeur. En clair, cela permet de revendiquer un droit de propriété sur une chose ou de s'assurer de conserver la valeur de la chose par une sûreté réelle (par exemple, un nantissement ou une hypothèque).

Le droit réel donne au titulaire de celui-ci « un droit de préférence » : il s'agit pour le créancier qui dispose de ce droit de préférence d'être favorisé par rapport aux autres créanciers d'une chose. Le débiteur devra payer entre les mains de ce créancier privilégié avant tous les autres.

On trouve également « le droit de suite », c'est-à-dire que le créancier restera créancier, quel que soit le changement effectué dans la destination de la chose.

Les droits réels peuvent être scindés en deux catégories : les principaux et les accessoires.

Les droits réels principaux

On retrouve ici, l'ensemble du droit de propriété, c'est-à-dire le droit de propriété en lui-même, mais aussi ses démembrements.

Si l'on reprend l'article 544 du Code civil, le droit de propriété permet de « jouir, d'user et de disposer d'une chose ». On peut également n'avoir qu'une partie de ce droit de propriété. En effet, lorsqu'une personne a seulement l'usufruit et une autre la nue-propriété. Il s'agit alors d'un démembrement du droit de propriété, n'en reste pas moins que ces deux personnes disposent d'un droit réel sur la chose.

Les droits réels accessoires

Les droits réels accessoires sont simplement toutes les sûretés réelles dont un créancier peut disposer pour garantir le paiement de son débiteur.

Le créancier assure le paiement de sa créance en s'octroyant un droit sur une ou plusieurs choses que son débiteur possède (ex : le gage). Toutefois, ce créancier peut parfois être en concurrence avec d'autres créanciers, il pourra se servir en premier dans le cas où il serait un créancier privilégié, mais dans le cas où il ne serait qu'un créancier chirographaire, il devra « attendre son tour ».

Le droit personnel, un droit exercé au sein d'une relation de personnes

Avoir un droit personnel signifie que le titulaire bénéficie d'un pouvoir sur quelqu'un d'autre. Ce pouvoir doit permettre de le contraindre à faire quelque chose ou également à ne pas faire quelque chose. Cette contrainte s'exerce sur les biens du débiteur. Si les biens s'avèrent insuffisants, le débiteur peut être condamné au paiement de dommages-intérêts.

On obtient des droits personnels lorsque l'on conclut un contrat, le créancier attend une prestation de la part de son débiteur, à charge pour celui-ci de s'y soumettre. Le créancier a un droit de créance vis-à-vis du débiteur.

Ce droit personnel se trouve éteint dès lors que le débiteur satisfait à son obligation contractuelle. Le créancier peut également décider d'accorder au débiteur une remise de dette, permettant à ce dernier d'être libéré.

Source : Introduction générale au droit, Édition Dalloz, François TERRÉ


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