Benjamin

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  • « Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais elle l'était d'autant plus au XIIIème siècle pendant la période de féodalité durant laquelle le droit de l'Etat reposait en grande partie sur les coutumes. Ce document est un extrait...

    Benjamin

    lundi 14 octobre 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

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  • Il y a un an et demi, M. Delpierrot, M. Marius, Mme Fanny et M. César se sont engagés solidairement au remboursement de la dette de 84 000 € qu'ils ont contracté auprès M. Sérafin. Le créancier réclame à présent le remboursement de l'intégralité de la dette à M. Delpierrot, le débiteur qui lui semble le plus solvable. En effet, tout d'abord,...

    Benjamin

    vendredi 14 décembre 2012

    Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

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  • « Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Telle est la façon dont Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil du 1804 évoque la question de la rétroactivité des normes dans le droit français. Il s'agit toujours aujourd'hui d'une question cuisante, comme en témoigne l'arrêt...

    Benjamin

    vendredi 14 décembre 2012

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

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  • Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001 que ce principe vient se greffer aux quatre autres grands...

    Benjamin

    lundi 05 décembre 2011

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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