Aurélie M, étudiante

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  • L'impôt est la recette principale des collectivités territoriales. Est concerné par l'évocation des recettes. Recettes tarifaires, emprunts qui sont également des recettes. Consiste à constater le droit de créance, le déclarer. Ex : le particulier reçoit un revenu et doit donc payer un impôt sur le revenu. Il permet surtout de liquider la...

    Aurélie

    mardi 19 février 2013

    Cours de 4 pages - Finances publiques

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  • Retenir les juridictions, l'année, nom du requérant (pour les arrêts GAJA). Contenu de la résolution. Renan le Mestre, vocabulaire de droit administratif (définition synthétique qui fait ressortir l'essentiel du service public). Revue française du droit administratif (bleu), et actualités juridiques du droit administratif (rouge). Origine qui...

    Aurélie

    samedi 09 février 2013

    Cours de 3 pages - Droit administratif

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  • Les autorités administratives (maire, préfet, ministre o) doivent respecter un ensemble de règles hiérarchisées établies par les autorités politiques. Il ne suffit pas d'affirmer qu'on agit pour l'intérêt général pour un besoin des administrés. Doit aussi respecter le contenu des règles juridiques positives. Le principe de légalité...

    Aurélie

    samedi 09 février 2013

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • L'idée européenne, une idée ancienne. Bien avant 1945, on a réfléchi à l'idée d'une unité européenne. Avant la Révolution Française, on peut relever plusieurs projets européens : • Sully a publié ses mémoires dans lesquels il a intitulé un chapitre « le grand dessein » = idée d'une organisation politique de l'Europe avec en arrière-plan la...

    Aurélie

    mercredi 05 décembre 2012

    Cours de 4 pages - Union Européenne

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