L'un des rôles du législateur est d'assurer le droit au respect de la vie privée et familiale, consacrée par l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH). Il lui appartient également de maintenir l'ordre public en imposant le cadre législatif adéquat. Afin de prévenir différentes infractions, plusieurs...
La dissolution du mariage engendrée par le divorce met fin aux devoirs matrimoniaux. En conséquence, le devoir de secours et d'assistance n'a plus lieu d'être entre les ex époux. Cependant, il faut protéger financièrement les personnes divorcées car elles peuvent se retrouver sans moyens : tel est l'objet de la prestation compensatoire. La...
Il existe aujourd'hui dans la communauté internationale de 200 Etats, dont 180 ont choisi la formation d'un Etat unitaire ; cette forme de l'Etat semble donc être un succès. L'Etat est un être corporatif qui fonde le pouvoir politique ; il comprend l'ensemble des organes politiques et des gouvernants qui organisent la vie en société. Un Etat...
L'émergence du marché low Cost à travers un bref historique du marché aérien : Pour comprendre l'émergence des compagnies Low cost sur le marché Européen, il convient d'observer le processus aux USA, puisqu'il a précédé et surtout influencé l'évolution du marché aérien sur le vieux continent. Le marché aérien aux USA était soumis à une stricte...
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