anne-sophie t, étudiant

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  • Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les...

    anne-sophie

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 70 pages - Droit international

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  • Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte locales créées par les collectivités pour certains objets comme le...

    anne-sophie

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 32 pages - Finances publiques

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  • L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes publiques aux mêmes impôts que les entreprises par exemple, on peut...

    anne-sophie

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 31 pages - Finances publiques

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  • La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des éléments. Cette appréhension par rapport à la finalité est celle...

    anne-sophie

    mercredi 13 juin 2012

    Dissertation de 32 pages - Finances publiques

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