amandine

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Cette fiche de droit relatif aux effets de la vente immobilière se propose de décrire point par point des obligations du vendeur et de l'acquéreur. La première obligation du vendeur est celle de la délivrance. En effet, en matière immobilière, la délivrance s'effectue dès la signature de l'acte de vente à travers la prise de possession réelle et...

    amandine

    mercredi 17 mars 2010

    Fiche de 5 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Ce document est une fiche décrivant les différentes sources (internes et internationales) du droit fiscal. Le droit fiscal respecte la hiérarchie des normes. Au sommet de la pyramide, on trouve la constitution, puis les conventions internationales, les sources législatives, la doctrine administrative et la jurisprudence.

    amandine

    jeudi 25 février 2010

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La multipropriété, aussi appelé timeshare est une formule qui permet, grâce à la souscription de parts sociales ou d'actions, de disposer d'une résidence de loisirs à temps partagé. Juridiquement, l'acquéreur n'est pas propriétaire de l'appartement occupé, il est propriétaire des parts d'une société lui donnant droit d'occuper pendant une...

    amandine

    jeudi 25 février 2010

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En cas de vente d'immeuble, une plus-value imposable est calculée lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat. La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, lesquels sont déterminés après prise en compte de certains frais et charges supportés par le propriétaire. La...

    amandine

    mercredi 24 février 2010

    Fiche de 3 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok