amandine

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  • [...] L'existence du consentement est une condition essentielle et pas seulement nécessaire, il faut que ce consentement exprime chez son auteur ce qu'on appelle l'intention conjugale, c'est-à-dire une certaine communauté de vie entre l'homme et la femme en vue de fonder une famille. Cette intention conjugale se manifeste par le oui qui est...

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    lundi 09 décembre 2013

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  • Le principe veut qu'en cas de rupture de fiançailles on ne puisse faire condamner un fiancé à des dommages et intérêts pour inexécution de l'obligation de se marier, car il n'a pas d'obligation. Cette rupture qui n'est que le simple exercice de la faculté de ne pas se marier ne peut en elle-même constituer une faute et engager la responsabilité...

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    jeudi 05 décembre 2013

    de 1 pages -

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  • «C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexandre Tocqueville. Soit unir des petits pays fait de grandes nations. Donc l'unité et le fédéralisme ne sont pas forcément des notions antagonistes. Ce qui nous amène à nous demander ce qu'est le...

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    mercredi 04 décembre 2013

    de 6 pages -

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  • L'opposition qui existe entre le moral et le droit, même si elle coexiste ne doit pas être exagérée. En effet que la moral et le droit n'a pas la même fonction est une constante du monde juridique, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe aucun lien, la morale peut d'abord inspirer la règles de droit. La règle de droit peut également faire...

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    lundi 03 octobre 2011

    de 4 pages -

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