alice b, Etudiante

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  • En présence de situations exceptionnelles, les techniques posées du statut impératif de base telle que l'autonomie des facultés apparaissent inadaptées et sont sources de blocage du régime matrimonial. C'est pourquoi le législateur a dû intervenir afin de permettre certaines inflexions judiciaires à ce statut grâce à des mécanismes autorisant le...

    alice

    mercredi 20 mars 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

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  • La circulation des biens emprunte, dans l'immense majorité des cas, le détour de la monnaie : un bien est cédé moyennant un prix; celui-ci est employé à l'acquisition d'autres biens. Or, dès lors que l'acquisition est réalisée au moyen d'un instrument monétaire, la subrogation automatique n'opère plus de plein droit. Cependant, le...

    alice

    mercredi 20 mars 2013

    TD de 2 pages - Droit civil

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  • Ambition ancienne d'obtenir un agrément reconnu : 2e directive du droit bancaire du 15 décembre 1989. Elle a été remodifiée par une directive en mars 2000. Elle pose un modèle de loi, qui est repris par chacun des États membres. C'est un système efficace : pour délivrer un agrément, on applique les mêmes conditions dans chaque pays. Cela...

    alice

    mardi 20 novembre 2012

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Le mariage n'est d'abord pas conçu comme une institution de fait. Le mariage n'est pas réglé par le droit, mais par les meurs. Le mariage ce sont des rites dont on gare l'idée. Pour se marier il ne faut qu'il y ait d'empêchement au mariage, tout le monde ne peut pas se marier. On ne peut se marier que si l'on est citoyen romain. C'est par le...

    alice

    jeudi 29 septembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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