Termes et conditions Tuteur-Rédacteur - Pimido.com

Entre les soussignés :

Nom:  

Prénom:  

enregistré.e avec l'adresse email  

ci-dessous dénommé " le Tuteur-Rédacteur",

d'une part,

et :

La société OBOULO INTERNATIONAL LIMITED dont le siège social est situé Room 2103, Futura Plaza, 111 How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité, ci-dessous dénommée " la Société ",

d'autre part,

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE :

La société OBOULO est une société qui a pour principale activité d'acheter et de vendre des exposés, fiches, mémoires... (sans que cette liste ne soit limitative) réalisés par des étudiants et experts. Les documents sont proposés en ligne et en consultation et en téléchargement payant sur les sites de la société : pimido.com, rapport-de-stage.com, doc-du-juriste.com, etudes-et-analyses.com et oboolo.com, ainsi que tout autre site partenaire de la société.

La société OBOULO propose également de mettre en relation des Tuteur-Rédacteurs (ci-après dénommés "les Tuteur-Rédacteurs") et des Commanditaires. L'objectif est d'assister les Commanditaires dans la rédaction de leurs propres documents dans une démarche pédagogique.

Les Sujets présentés sont soit demandés par la Société, soit demandés par un Commanditaire externe, et traités par un Tuteur-Rédacteur.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 - Objet

Le Tuteur-Rédacteur cède à la Société, qui accepte pour elle-même et ses ayants droit, les droits d'exploitation ci-après définis, afférents aux ouvrages de sa composition (ci-après dénommé "les Oeuvres") rédigés suite aux Commandes sur les sites de la Société.

La présente cession comporte, ainsi, pour la Société le droit d'exploiter directement les Oeuvres ou de céder les droits suivants :

Pour les droits d'adaptation et de reproduction :

  • Le droit de reproduire l'oeuvre par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir qu'il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique ;
  • Le droit de reproduire l'oeuvre et de l'adapter sous forme d'édition électronique, en particulier en cédérom, CD-photo, CD-I, DVD ou tout autre procédé analogue ou à venir ;
  • Le droit de reproduire tout ou partie de l'oeuvre et de l'adapter et sur les terminaux de lecture et les réseaux numériques, électroniques ou optométriques, en particulier sur les réseaux internet et les serveurs d'information Web, ou par tout autre procédé analogue connu ou à venir ;

Pour le droit de représentation :

  • le droit de communiquer et de mettre à la disposition du public l'oeuvre ou ses adaptations, en toutes langues et en tous pays, par tous procédés de diffusion des paroles, des sons et des images, notamment par les réseaux numériques, électroniques ou optométriques, en particulier sur les réseaux internet et les serveurs d'information Web, ou par tout autre procédé analogue ou à venir.

La présente cession est consentie dans le dessein principal de permettre l'accès du public à l'oeuvre sur Internet, et ce, notamment sur les sites de la société : pimido.com , rapport-de-stage.com, etudes-et-analyses.com, doc-du-juriste.com, oboolo.com ainsi que tout autre site partenaire de la société.

Les Oeuvres ainsi cédées, répondent à une Commande ("Sujet") de la Société ou d'un Commanditaire.

Le Sujet précise (i) le délai dans lequel l'Oeuvre doit être rédigée et envoyée (ii) le sujet, le type de contenu, la catégorie et la thématique, (iii) le nombre de pages, de diapositives, de feuillets ou de caractères (iv) la rémunération (v) les spécifications de rédaction ou de traduction.

Le Sujet est retiré de l'appel d'offre lorsqu'un Tuteur-Rédacteur a manifesté son intérêt en suivant la procédure d'attribution du Sujet, en verrouillant sur la page des sujets et en se connectant à son compte. Le Tuteur-Rédacteur recevra ainsi un email de confirmation d'attribution du Sujet, pourra y accéder à tout moment à partir de son compte personnel et contacter le service clients de la Société pour toute question.

En cas de manquement au respect du délai imparti, le Sujet sera libéré et ne sera plus attribué au Tuteur-Rédacteur.

Aucune participation ni aucune contribution ne sera prise en compte par téléphone, courrier postal, ou télécopie.

La réception et validation des Contenus par la Société pour les Sujets soumis par la Société, est effectuée sur les critères suivants, après vérification du contenu avec un outil automatisé anti-plagiat : (i) correction orthographique et grammaticale (ii) respect du cahier des charges de l'appel d'offre (iii) tout autre critère jugé adéquat par la Société.

Une notification de non validation sera envoyée au Tuteur-Rédacteur le cas échéant, et le Contenu ne sera pas retenu sur l'un des sites de la Société.

La validation du Contenu par le Comité déclenche la conclusion du contrat de cession de droits de propriété intellectuelle, moyennant le prix forfaitaire et global mentionné sur le Sujet et accepté expressément par le Tuteur-Rédacteur lors du verrouillage du Sujet. par le Tuteur-Rédacteur dans sa réponse à l'appel d'offre.

Conformément aux usages sur Internet, la diffusion des contenus ne s'accompagne pas de la mention du nom complet de leur Tuteur-Rédacteur.

La Société s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les contenus envoyés par les Tuteur-Rédacteurs via le Service et non sélectionnés. Ils seront conservés cinq ans à titre probatoire en cas d'enquête sur les critères de sélection des contributions, puis seront supprimés. Sauf accord express du Tuteur-Rédacteur, ils ne feront l'objet d'aucune exploitation par la Société.

Dans le cas d'un Sujet demandé par un Commanditaire externe, chaque Version de l'Oeuvre du Tuteur-Rédacteur est soumise au Commanditaire après vérification du contenu par un outil automatisé anti-plagiat. Une Version jugée comme ayant du contenu dupliqué ne sera pas soumise au Commanditaire et son Tuteur-Rédacteur en sera informé.

Le Commanditaire peut échanger avec le Tuteur-Rédacteur au sujet du (i) respect du cahier des charges du Sujet et de (ii) tout autre critère jugé adéquat par le Commanditaire. Le Tuteur-Rédacteur s'engage à répondre dans les meilleurs délais au Commanditaire et de respecter ses demandes, en fonction de son cahier des charges. En cas de non-respect du cahier des charges, aucune rémunération (cf Article 4) ne sera versée.

Article 2 - Durée de la cession et renouvellement

La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux, pour tous les pays et toutes les langues, pour la durée légale de cession des droits patrimoniaux.

Sauf manifestation expresse des parties en sens contraire, le présent contrat fera l'objet d'une tacite reconduction à l'expiration de la période de quinze (15) années mentionnée à l'alinéa précédent.

Ce renouvellement tacite se fera par périodes de quinze (15) années.

Article 3 - Exclusivité

L'auteur s'engage à ne pas vendre les Oeuvres créées et cédées par les présentes et à ne pas conclure d'accord similaire avec d'autres sociétés exerçant une activité identique, voisine ou concurrentielle de celle de la Société, à savoir la publication de documents de travail sur Internet.

Par dérogation, le Tuteur-Rédacteur conserve la possibilité de publier son Oeuvre sur un support dont le champ thématique est différent de l'activité de la Société, à savoir, la mise en ligne et en téléchargement sur Internet d'exposés, fiches, mémoires...(sans que cette liste ne soit limitative) réalisés par des étudiants et experts.

Le Tuteur-Rédacteur s'engage toutefois à ne pas publier son Oeuvre sans avoir informé au préalable la Société pour recueillir son avis éventuel.

La transmission pour information préalable du Tuteur-Rédacteur à la société d'un projet de publication de l'oeuvre cédée, se fera sous la forme d'un courrier recommandé avec avis de réception et/ou d'un courriel, ou de tout autre moyen garantissant que la société a bien été touchée par cette information.

La société, à compter de la réception, disposera d'un délai de 10 jours ouvrés pour formuler ses observations.

La société aura la possibilité dans ce délai de 10 jours de s'opposer, par courrier RAR, ou par courriel ou par tout autre moyen garantissant la bonne réception par l'auteur de son refus.

A défaut de réponse sous 10 jours, la société sera réputée avoir validé et autorisé, en dérogation à l'exclusivité consentie par les présentes, le projet de publication soumis par l'auteur.

Article 4 - Rémunération du Tuteur-Rédacteur

L'oeuvre créée et cédée est une oeuvre à caractère scientifique ou technique. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 132-6 du CPI, les parties conviennent que le Tuteur-Rédacteur, en contrepartie de l'acceptation de sa contribution, percevra la rémunération spécifiée sur le Sujet.

Cette rémunération est déterminée par le prix payé par le Commanditaire moins les commissions prélevées lors du paiement puis par la Société pour la mise à disposition de la plateforme de mise en relation.

La rémunération affichée est la rémunération la plus élevée qui puisse être versée au Tuteur-Rédacteur, la rémunération finale étant attribuée en fonction de l'évaluation attribuée et détaillée ci-après.

L'Oeuvre est sujette à une évaluation sur 5 par le Commanditaire. L'évaluation de l'Oeuvre est obligatoire afin d'être téléchargée.

L'évaluation donne lieu à la rémunération suivante :

  • 5 étoiles : 70% de la rémunération est versée au Tuteur-Rédacteur, moins 30% de Commission pour la Société.
  • 4 étoiles : 65% de la rémunération est versée au Tuteur-Rédacteur, moins 35% de Commission pour la Société.
  • 3 étoiles : 60% de la rémunération est versée au Tuteur-Rédacteur, moins 40% de Commission pour la Société.
  • 2 étoiles : 55% de la rémunération est versée au Tuteur-Rédacteur, moins 45% de Commission pour la Société.
  • 1 étoile : 50% de la rémunération est versée au Tuteur-Rédacteur, moins 50% de Commission pour la Société.

Le Tuteur-Rédacteur s'engage à contacter le Commanditaire dès le verrouillage du Sujet afin de vérifier avec lui le cahier des charges du Sujet.

Le Tuteur-Rédacteur s'engage à traiter le Sujet qu'il a expressément verrouillé dans les délais impartis par la Société et par son Commanditaire, et à soumettre des Versions dans ces mêmes délais, détaillés dans les emails de rappel et sur le Site.

De même, le Tuteur-Rédacteur s'engage à répondre à toute question et commentaire de la Société et de son Commanditaire dans des délais raisonnables.

Le Sujet sera déverrouillé en l'absence de respect de ces délais à n'importe quel stade du traitement du Sujet, aucune rémunération ne lui sera versée et le profil Tuteur-Rédacteur pourra être clôturé (Article 6 Garanties).

La rémunération est versée sur le solde du compte du Tuteur-Rédacteur après révision de l'évaluation par la Société

Article 5 - Étendue de la cession

À condition d'assurer elle-même la reproduction de l'Oeuvre sur son site internet, la Société, cessionnaire des droits ci-dessus énumérés, s'emploiera, dans toute la mesure de ses moyens et au mieux de l'intérêt réciproque des parties, à les exploiter, soit directement, soit en confiant à des tiers la charge de les exploiter sous son contrôle.

Elle aura, seule, le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l'exercice du droit moral de l'auteur et du droit de citation.

Il est convenu que le défaut d'exploitation de l'un ou de plusieurs des droits cédés ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent contrat, lesdits droits étant cédés irrévocablement à la Société en contrepartie non seulement de la rémunération prévue à l'article 3 du présent contrat mais aussi de l'engagement pris par elle de reproduire l'oeuvre sur son site internet.

Le Tuteur-Rédacteur s'engage à communiquer à la Société toutes demandes qui lui seraient adressées par un tiers en vue de l'acquisition des droits sur l'oeuvre pour toute adaptation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d'adaptation et de représentation antérieurement consenties par la Société à des tiers.

Article 6 - Garanties données par le Tuteur-Rédacteur

Afin de pouvoir traiter les Sujets, le Tuteur-Rédacteur a rempli un profil complet, indiquant ses coordonnées, les matières dans lesquelles il possède des compétences, son niveau académique, une description, et y a inclus son CV. Le Tuteur-Rédacteur s'engage à indiquer des informations justes et véridiques.

Ce profil peut être relu par la Société, qui se réserve le droit de lui demander des précisions, et de ne pas le valider pour quelque raison qui lui semblera adéquate et sans justification auprès du Tuteur-Rédacteur.

Le Tuteur-Rédacteur s'engage à prévenir la Société de tout empêchement, technique ou physique, ne lui permettant pas de traiter le Sujet dans les délais impartis.

Son profil Tuteur-Rédacteur pourrait être alors impacté négativement, et la Société se réserve le droit de clôturer le compte.

Le Tuteur-Rédacteur garantit à la Société l'exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat.

Il garantit à la Société sa qualité de Tuteur-Rédacteur sur l'oeuvre cédée et il garantit que celle-ci ne fait à ce jour l'objet d'aucune contestation.

Au cas où une contestation concernant les droits sur l'oeuvre serait émise par un tiers, le Tuteur-Rédacteur s'engage à apporter à la Société, à sa première demande, tout son appui judiciaire.

Le Tuteur-Rédacteur garantit à ce titre à la Société la jouissance entière et libre des droits cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Il déclare expressément disposer des droits cédés par le présent contrat.

Il déclare expressément que l'oeuvre n'a fait l'objet d'aucun contrat de cession exclusif encore valable.

Il déclare expressément que l'oeuvre n'entre pas dans le cadre d'un droit de préférence, tel qu'il est désigné à l'article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle que l'auteur déclare parfaitement connaître, accordé antérieurement par lui à un éditeur.

Le Tuteur-Rédacteur déclare également expressément n'avoir cédé son oeuvre à aucune société concurrente de la Société OBOULO.

A ce titre, le Tuteur-Rédacteur est averti que la Société engage systématiquement des vérifications par l'intermédiaire de logiciels de recherche et de logiciels anti-plagiat, avant toute publication sur les sites de la Société.

Le Tuteur-Rédacteur est également informé que la découverte par la Société d'une publication identique du présent document par contrat de cession auprès d'une autre Société entraînera de plein droit la résiliation du présent contrat.

Le Tuteur-Rédacteur garantit à ce titre la Société contre toute action en contrefaçon qui résulterait de l'existence de contrats de cession de droits sur le présent document, non révélés à la Société à la signature des présentes.

Le Tuteur-Rédacteur garantit que son oeuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l'injure, à la vie privée et au droit à l'image, à l'autorité de la justice, à la protection morale de la jeunesse, au respect de la présomption d'innocence, à l'atteinte aux bonnes moeurs, à la contrefaçon et, plus généralement, à toutes dispositions susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Il garantit en particulier que son oeuvre ne comporte aucun emprunt - même partiel - à une autre oeuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de la Société.

Les garanties susmentionnées sont - de la commune intention des parties - une condition essentielle et déterminante du contrat sans laquelle la présente convention n'aurait pas été conclue.

En conséquence de cette garantie, le Tuteur-Rédacteur s'engage expressément, en cas de condamnations prononcées à l'encontre de l'éditeur par toutes juridictions - notamment civiles ou pénales - de régler ou rembourser l'intégralité des sommes qui pourraient être réclamées à la Société quelles que soient leur nature (amendes, dommages et intérêts, frais de publication, dépens, indemnité due sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, etc.).

Article 7 - Prérogatives de la Société

Les décisions suivantes seront prises par la Société seule en tenant compte de l'intérêt commun des parties, étant entendu que le Tuteur-Rédacteur déclare expressément bien connaître les formes habituelles des ouvrages publiés par la Société :

  • format et présentation ;
  • prix d'accès à l'oeuvre ;
  • rédaction et diffusion d'un prière d'insérer, et plus généralement de toutes annonces publicitaires par tous supports.

En accord avec les conditions générales d'utilisation du Site, la Société se réserve par les présentes la possibilité de faire figurer sur son site l'identité de l'auteur (nom, prénom ou pseudonyme) ainsi que le niveau d'étude suivi par ce dernier, ou le cas échéant sa profession, en marge de l'ouvrage cédé.

Enfin, la Société s'engage à n'apporter aucune modification essentielle à l'ouvrage sans l'autorisation expresse du Tuteur-Rédacteur.

Au cas où le Tuteur-Rédacteur apporterait des modifications aux textes déjà diffusés, la Société ne pourrait s'y opposer, mais la diffusion de la nouvelle version acceptée par la Société serait régie par les présentes, le Tuteur-Rédacteur devant de toute façon indemniser la Société du préjudice causé par l'exercice de son droit de repentir.

Article 8 - Clause résolutoire

Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, et quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention sera résolue de plein droit sans qu'il soit besoin d'une formalité judiciaire quelconque, aux torts et griefs de la partie défaillante, si bon semble à l'autre partie, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels.

Article 9 - Ayants droit

Le présent contrat, dans son intégralité, engage les héritiers et tous ayants droit du Tuteur-Rédacteur qui devront, dans la mesure du possible, se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun.

Article 10 - Droit applicable - Attribution de compétence

Le présent contrat est soumis au droit international.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents.

Article 11 - Entrée en vigueur du contrat

A compter de la réception du présent document, la Société dispose d'un délai pour accepter ou refuser le profil du Tuteur-Rédacteur.

En conséquence, le présent contrat n'entrera en vigueur qu'après l'accord de la Société et de son comité de lecture.

Cet accord sera adressé par mail au Tuteur-Rédacteur.

En cas de refus, un mail sera adressé au Tuteur-Rédacteur l'informant du rejet de l'Oeuvre.

Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en validant les présentes, étant précisé que nous vous enverrons un mail de confirmation dès réception de votre accord.

Fait à Hong-Kong, le 10/08/2020

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