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Dissertation de 10 pages de 500 mots (5,000 mots)

Suggestion de plan :

I- Le rapport « Juridictions financières et gouvernance publique »

II- Le rôle des juridictions financières face aux enjeux et perspectives d'une nouvelle gouvernance financière au Maroc

Liste des aides aux entreprises : abattements fiscaux, subventions, accompagnements, prêts, aide à l'innovation, exonération, etc.

I) Objectifs et démarche du diagnostic de la fonction Gestion/Finance
II) Analyse des résultats et mesure des performances de la fonction Gestion/Finance
III) Etude de la politique financière
IV) Evaluation des moyens de la fonction Gestion/Finance
V) Organisation de la fonction Gestion/Finance
VI) Audit des méthodes comptables et de gestion
VII) Analyse de l'environnement financier
VIII) Analyse de l'activité et du fonctionnement de la fonction Gestion/Finance
IX) Les recommandations concernant la fonction Gestion/Finance

Suggestion de plan

I- Méthodologie

II- Analyse qualitative
Analyse quantitative
Analyse des réponses par graphiques
Analyse des réponses par tris croisés
Profil type du consommateur
Profil type de la boite de nuit

III- Les conseils

IV- Les limites

Suggestion de plan

I- Description générale des protocoles familiaux
Définition, contenu et limites
Pacte sur succession future et protocoles familiaux

II- Pacte de famille et droit des sociétés
Convention de vote et protocoles familiaux
Pacte d'actionnaires et pacte de famille
Le champ d'actions réelles du protocole familial

III- La mise en société de l'entreprise familiale
La transparence juridique
L'opacité juridique

IV- La transmission du pouvoir
L'initiation de l'héritier
Le statut de l'héritier
Le retrait de l'entrepreneur donateur

Suggestion de plan
I) Executive Summary

A. L'idée
B. L'opportunité

II) La génération de la valeur

A. Porteur du projet
B. Proposition de valeur
1. Le B2C
2. Le B2B
C. Fabrication de la valeur
D. Fondements de l'avantage concurrentiel

III) La rémunération de la valeur

A. Les sources de revenus ou canaux de rémunération
1. La détection et la mesure d'une opportunité d'affaires
2. Les menaces pesant sur nos activités
3. Les cibles de notre société
4. Nos services proposés
5. Calcul de la rentabilité

IV) Le partage de la valeur

A. Le réseau d'affaires et la compréhension des échanges de valeurs
1. L'État
2. Les fournisseurs
3. Le notaire
4. La banque
Extraits

Contrat Type. 5 pages, environ 2500 mots

Cours de 8 pages de 500 mots (4,000 mots). Notions à aborder :

Comment éviter la mise en circulation d'un produit défectueux : décryptage de la chaîne de responsabilités
- détermination de la personne responsable (producteur, fournisseur)
- caractères du produit objet de la responsabilité
- la mise en circulation du produit

Les moyens concrets à mettre en oeuvre dans l'entreprise
- Information de l'acheteur
- efficience de l'obligation légale d'information
- intérêts et contraintes techniques de la traçabilité des produits
- principe de précaution, procédures préventives et campagne de rappel

Les effets de la mise en circulation de ce produit
- Contrats entre producteur - acheteur : prohibition des clauses exclusives ou limitatives de sa responsabilité, clause pénale
- Contrat dans la relation commerciale professionnelle : entre producteurs, producteurs-fournisseurs (chaîne de distribution)
- Assurance des risques : objet de garantie, modalités, limites

5 pages, environ 2500 mots.

Suggestion de plan :

I) Présentation générale de l'Administration Fiscale
II) Le contrôle de l'impôt
III) La procédure de rectification des impositions
IV) Le contentieux non juridictionnel
V) Le contentieux juridictionnel
VI) Le contentieux de la répression