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Intro, problématique, annonce du plan, plan en 2 parties 2 sous-parties. Attention au plagiat. Citez vos sources.

Commentaire d'arrêt.

Commentaire d'arrêt.

Dissertation. Introduction, problématique, plan en 2 patries et 2 sous-parties.

Suggestion de plan
1- La souveraineté territoriale de l'État
1.1- Les caractéristiques générales de la souveraineté territoriale
1.2- Des limites à cette souveraineté territoriale de l'État
2- La souveraineté personnelle de l'État
2.1- La protection diplomatique, l'exemple type de la souveraineté personnelle
2.2- L'étendue de la souveraineté personnelle

Exemple de plan
1- Le Roi : titulaire d'un pouvoir exécutif sous la contrainte parlementaire
1.1- L'adaptation de la séparation des pouvoirs par les Constituants de 1791
1.2- Des moyens d'action inégaux : un pouvoir exécutif dominé par le pouvoir législatif
2- La radicalisation des idées révolutionnaires : la remise en cause de la place du Roi au sein des institutions
2.1- Le double jeu du Roi : une menace pour la Constitution
2.2- La division de l'Assemblée : une contestation grandissante du pouvoir royal

Projet fictif ou réel
Présentation synthétique du projet
L'entreprise
Le créateur
Aspects économiques du projet de création
Le produit
Le marché
Motivations de la création
Motivation du créateur
Motivation liée au marché
Stratégie à 5 ans
Notre segmentation
Nos objectifs
Stratégie de communication
Plan de la boulangerie
Plan d'action
Prévisions d'activité
Chiffre d'affaires et marge
Effectifs
Dossier financier
Investissement
Financement du projet
Tableau de financement
Compte de résultat prévisionnel consolidé (en KDH)
Ratios
Production
Prix de vente
Stratégie commerciale
Les charges
Critères de rentabilité
Résultat à la 10ème année
Evolution des résultats financiers
Résultat net
Résultat d'exploitation par rapport au CA et au coût du projet
Détermination du délai de récupération
Détermination de la VAN
Détermination du TRI
Impacts sur l'environnement

1- Audit environnement.
11- Facteurs économiques.
12- Facteurs institutionnels.
2- Audit sectoriel.
21- Secteur émergent naissant.
22- Secteurs dispersés.
23- Secteurs en transition.
24- Secteurs en déclin,
25- Secteurs convergents.
3- Audit marché.
31- Situation et climat concurrentiel.
32- Position du marché dans son cycle de vie.
33- Comportement stratégique des acteurs.
34- Principaux avantages concurrentiels.
35- Attitude des distributeurs et situation de la filière.
4- Audit entreprise.
5- Audit produit.
6- Audit prix.
7- Audit de comunication.
8- Audit distribution.
9- Audit du plan marketing.

Mini mémoire - Éviter les phrases creuses et vides d'informations. Suggestion de plan

1- L'environnement du marché français en 2021
11- L'Aval : le marché du BTP
12- L'Amont : les fabricants de matériels pour le BTP
2- Le négoce de gros de matériel pour le BTP en 2021
21- Les opérateurs principaux du marché en France
22- La segmentation
23- La politique de fidélisation
24- Le Trade Marketing
3- Les stratégies gagnantes
31- L'implantation géographique
32- Les solutions logistiques
33- L'organisation commerciale par métier

Cas pratique 1

Pierre est décédé en laissant à sa succession ses trois frères : Jacques, Jules et Jérémie. Il avait donné à Jacques un appartement (40000 euros), à Jules une somme d?argent par virement bancaire (20000 euros) et à Maurice, fils de Jérémie, un terrain (20000 euros). Il laisse à son décès un tableau (80000 euros) qu?il a légué à Jérémie et un portefeuille de valeurs mobilières (40000 euros).
Il s?agit de liquider la succession de Pierre.

Cas pratique 2

Pierre laisse à son décès deux frères : Pierre et Patrice. Il avait donné avec stipulation de rapport à Pierre un appartement ( 80000 euros ) et laisse à sa mort un tableau ( 20000 euros.) Il a consenti un legs universel à sa concubine.
Il s?agit de liquider la succession.

Cas pratique 3

Il s?agit de liquider la même succession mais Pierre et Paul sont les enfants du de cujus.

Cas pratique 4

Marc décède en laissant cinq enfants : Maurice, Martine, Michel, Marie et Mireille. Il a donné à Maurice un chalet ( 80000 euros ) et il laisse un portefeuille de valeurs mobilières ( 240000 euros.) Il s?agit de liquider la succession de Marc.

Cas pratique 4 bis

Il s?agit de savoir si la liquidation serait la même si une donation avait été faite à Michel ( un tableau : 40000 euros.)

Cas pratique 5

Pascale laisse pour lui succéder trois frères : René, Raymond et Raoul. Elle a donné à chacun d?eux 20000 euros. René a acheté avec cette somme une voiture qui vaut désormais 500 euros. Raymond a acheté un studio dont la valeur au décès est de 40000 euros. Raoul a quant à lui payé une amende fiscale avec cette somme. Il s?agit de liquider la succession.

Cas pratique 6

Jean est décédé en laissant deux enfants : Marc et Maurice. Il avait donné en 1969 une maison à Marc ( 10000 euros au jour de la donation, 40000 euros au jour de l?ouverture et 60000 euros au jour du partage.) Le de cujus laisse pour biens à la succession des valeurs mobilières ( 50000 euros au jour du décès, 40000 euros au jour du partage.) Il a institué légataire universel son cousin Norbert. Il s?agit de liquider la succession de Jean.

Cas pratique 6 bis

Il s?agit de savoir si la solution aurait été la même si la donataire avait stipulé que la donation devait être rapportée à la valeur de l?immeuble à l?époque de la donation ( article 860 Cciv.)

Cas pratique 7

Monsieur et madame Solo, mariés et sans enfant, ont eu un accident de voiture dans lequel est décédé l?épouse. Pour lui succéder, le de cujus laisse son conjoint et ses père et mère. La succession se compose d?une villa de 1200000 euros. Le de cujus avait donné à son père sans dispense de rapport tableaux ( 540000 euros.) Il s?agit de liquider la succession de Madame Solo.
(rappel : la loi 914 du code civil a été abrogée par la loi du 23 juin 2006).