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J'ai 3 sujets :
Je veux un plan des paragraphes avec l'idée et un exemple de jurisprudence et le role du notaire
- Vefa et permis de construire (la je veux vraiement une approche notarial avec le depot de poice, les conséquences si c'est pas purgé de recours si y a eu une annulation du permis).
-le recours adm et judiciaire du permis de construire
-la notion d'achèvement en droit de l'urbanisme
Je ne veux pas d'introduction, passez directement aux idées avec un plan. Le tout c'est pour un oral car je ne trouve rien sur lexis nexis. Merci. Encore une fois c'est pour passer un diplôme de notaire donc je veux de la théorie mais aussi de la pratique pour les 3 sujets.

1- Présentation de Samsung
2- Action Samsung (LSE)
3- Présentation d'Apple
4- Apple en Bourse
5- Apple Inc (AAPL) vs Samsung : Une image miroir
6- Nouveauté chez Samsung
7- Nouveauté chez Apple
8- Changement de la répartition du budget
9- Le débat Samsung vs Apple toujours

Mini-mémoire - 10 pages

Partie 1 : Prise de connaissance des paradis fiscaux

A - Les paradis fiscaux ?
C - leur historique mais aussi les principales places actuelles
D - Présentation de quelques paradis fiscaux

Partie 2 : L'optimisation fiscale des Entreprises

A - Par les Transferts de bénéfice
B - Par la Délocalisation de bénéfice
C - La Typologie des montages

Partie 3 : Les vrais obstacles de l'optimisation fiscale

A - La lutte anti-évasion fiscale
B - Les armes anti-"paradis fiscaux"

- Quelques idées pour la partie 3, attention cependant ces données ont plus de 20 ans et ne sont peut-être plus pertinentes :


A - La lutte anti-évasion fiscale
a) Les articles 119 bis, 125 A, 182 B, 244 bis et 990 D ou l'imposition aveugle
b) L'article 57 du Code Général des Impôts ou le contrôle des prix de transfert
1) Conditions d'application :
1.1) Un Lien de dépendance
1.2) Un Transfert de bénéfice à l'étranger
2) Effets :
2.1) Une Présomption de transfert
2.2) La Réintégration des bénéfices
3) L'article 57 et l'acte anormal de gestion
4) L'article 57 face aux conventions fiscales
5)Les équivalents étrangers
5.1) Etats-Unis : section 482 de l'International Revenu Code
5.2) Royaume Unie : section 485 de l'Inland Revenu Code
5.3) L'article 24 du CIR belge
5.4) Section 1 de l'Aussensteuergesetz
c) La Théorie de l'abus de droit ou la lutte contre la dissimulation
1) Le Principe
2) Les sanctions
3) Les équivalents étrangers
3.1) L'abus de droit dans les pays anglo-saxon
3.2) L'abus de droit en Allemagne
3.3) L'abus de droit en Suisse
d) L'article 238 bis-0 I ou l'attachement de la France à ses actifs
1) Champs d'application
1.1) Entreprises concernées
1.2) Transferts visés
1.3) Bénéficiaire du transfert
2) Effets
3) Equivalents étrangers
3.1) Article 367 de l'IRC américain
e) L'article 212 du CGI ou de l'importance des fonds propres
1) Champs d'application et effets
2) L'article 212 face aux conventions internationales
3) L'article 212 face au droit communautaire
f) La lutte anti-évasion fiscale à travers les conventions fiscales
1) Renseignements et Recouvrement
2) Exclusion et clause anti-abus
B - Les armes anti-"paradis fiscaux"
a) L'article 238 A du CGI ou l'artillerie légère
1) Conditions d'application
2) Effets
2.1) Présomption
2.2) Réintégration des charges
3) Les équivalents étrangers
3.1) Les articles 46 et 250 du CIR belge
b) L'article 209 B ou l'artillerie qui se voulait lourde
1) Conditions d'application
1.1) Entreprises visées
1.2) Etat à fiscalité privilégiée
1.3) Lien en capital
2) Effets
2.1) Renversement de la charge de la preuve et clause de sauvegarde
2.2) Imposition des bénéfices de la société étrangère
3) L'article 209 B à l'épreuve des conventions internationales
4) Equivalents étrangers de l'article 209 B
4.1) Le Subpart F aux Etats-Unis (sections 951 à 964 de l'IRC)
4.2) Sections 7 à 14 de l'Aussensteuergesetz
4.3) Les Controlled Foreign Companies au Royaume-Uni
4.4) La loi du 31 mars 1978 japonaise




Conclusion

Bibliographie

Projet fictif ou réel
Présentation synthétique du projet
L'entreprise
Le créateur
Aspects économiques du projet de création
Le produit
Le marché
Motivations de la création
Motivation du créateur
Motivation liée au marché
Stratégie à 5 ans
Notre segmentation
Nos objectifs
Stratégie de communication
Plan de la boulangerie
Plan d'action
Prévisions d'activité
Chiffre d'affaires et marge
Effectifs
Dossier financier
Investissement
Financement du projet
Tableau de financement
Compte de résultat prévisionnel consolidé (en KDH)
Ratios
Production
Prix de vente
Stratégie commerciale
Les charges
Critères de rentabilité
Résultat à la 10ème année
Evolution des résultats financiers
Résultat net
Résultat d'exploitation par rapport au CA et au coût du projet
Détermination du délai de récupération
Détermination de la VAN
Détermination du TRI
Impacts sur l'environnement

1- Audit environnement.
11- Facteurs économiques.
12- Facteurs institutionnels.
2- Audit sectoriel.
21- Secteur émergent naissant.
22- Secteurs dispersés.
23- Secteurs en transition.
24- Secteurs en déclin,
25- Secteurs convergents.
3- Audit marché.
31- Situation et climat concurrentiel.
32- Position du marché dans son cycle de vie.
33- Comportement stratégique des acteurs.
34- Principaux avantages concurrentiels.
35- Attitude des distributeurs et situation de la filière.
4- Audit entreprise.
5- Audit produit.
6- Audit prix.
7- Audit de comunication.
8- Audit distribution.
9- Audit du plan marketing.

Attention au plagiat ! Ne prenez ce sujet que si vous le maîtrisez.

Mini mémoire - Éviter les phrases creuses et vides d'informations. Suggestion de plan

1- L'environnement du marché français en 2021
11- L'Aval : le marché du BTP
12- L'Amont : les fabricants de matériels pour le BTP
2- Le négoce de gros de matériel pour le BTP en 2021
21- Les opérateurs principaux du marché en France
22- La segmentation
23- La politique de fidélisation
24- Le Trade Marketing
3- Les stratégies gagnantes
31- L'implantation géographique
32- Les solutions logistiques
33- L'organisation commerciale par métier

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