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  • Dissertation : L'essor de la responsabilité sans faute.

    Dissertation pour L2, semestre 4.

    RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
    CE, 21 juin 1895, Cames
    CE, Assemblée, 22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine
    CAA Marseille, 12 novembre 2007, Mme Odile X.
    2. La responsabilité du fait des attroupements
    CE, 11 juillet 2011, Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL)
    La responsabilité du fait des choses dangereuses
    CE, 28 mars 1919, Regnault-Desroziers
    La responsabilité du fait des méthodes dangereuses CE, Section, 3 février 1956, Thouzellier
    B) La responsabilité fondée sur la rupture du principe d'égalité
    1. Rupture du fait des lois et conventions internationales
    CE, Assemblée, 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers « La Fleurette »
    CE, Assemblée, 8 février 2007, Gardedieu
    2. Rupture du fait des décisions administratives régulières
    CE, Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie
    3.Préjudice anormal et spécial
    CE, 22 octobre 2010, Mme Bleitrach

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    Dissertation de 3 pages Droit administratif
    Délai de rédaction : 23 avril 2019
    De 40,74€ à 50,93€
  • TEST TEST Le marché du DIY

    TEST TEST TEST TEST TEST TEST TEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST TESTTEST

    Étude de marché de 2 pages Marketing des services
    Délai de rédaction : 15 mai 2019
    De 25,02€ à 31,28€

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