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  • Dissertation : La séparation des pouvoirs sous le consulat

    TD L1 SEANCE 9 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE N 1

    Introduction
    I. Intitulé de la première partie.
    Chapeau : qui permet de présenter vos développements A et B.
    A. Intitulé de la première sous-partie
    B. Intitulé de la seconde sous-partie
    II. Intitulé de la seconde partie.
    Chapeau : qui permet de présenter vos développements A et B.
    A. Intitulé de la première sous-partie
    B. Intitulé de la seconde sous-partie.

    Dissertation de 4 pages Droit constitutionnel
    Délai de rédaction : 06 décembre 2019
    De 57,72€ à 72,15€
  • L'obsolescence de l'Etat nation en droit international

    -le concept de l'État nation, le modèle westphalien - la notion de l'obsolescence -le droit international classique ( droit des gens) , le droit international contemporain -la mobilité des normes ( compénétration des ordres juridiques ) -l'évolution du droit international remet en cause le concept de l'État nation - La décentralisation des États - références bibliographiques

    Dissertation de 4 pages Droit international
    Délai de rédaction : 06 décembre 2019
    De 57,72€ à 72,15€
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 18 mai 2016, pourvoi n 14-15988

    Fiche d'arrêt + plan détaillé

    Un bon développement traite de ce qui est le plus important en IIA puis en IB et du moins important, en IIB. L'importance des parties en ordre décroissant est donc la suivante :
    - IIA,
    - IB,
    - IA,
    - IIB.

    Commentaire d'arrêt de 3 pages Droit bancaire
    Délai de rédaction : 14 décembre 2019
    De 41,76€ à 52,2€

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