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  • Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat, 1 juillet 2019, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon

    Conseil d'Etat, 1 juillet 2019 - Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon (N 412243)
    Commenter l'arrêt du CE, Association pour le musée des Iles de Saint- Pierre et Miquelon N 412243 du 01/07/2019.
    Mettre en avant le recours des parties au contrat devant le juge du contrat. Intégrer des jurisprudences et des arrêts en lien avec celui-ci pour les comparer.
    Avoir une critique (personnelle) de la décision, mettre en lumière les conclusions du rapporteur public, apporter des éléments de doctrine.
    En conclusion, le commentaire doit être pertinent et doit permettre d'ouvrir le débat sur le contentieux du contrat et sur le recours des parties au contrats.

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    Commentaire d'arrêt de 4 pages Droit administratif
    Délai de rédaction : 23 octobre 2019
    De 59,22€ à 74,03€
  • Légalité de crise

    Dissertation de trois pages sur la légalité de crise, sur les situations exceptionnelles : les régimes textuels, comprenant l'article 16 de la constitution, l'état de siège et l'état d'urgence (bien différencier l'état de siège et l'état d'urgence).
    La théorie jurisprudentielle de circonstances exceptionnelles
    Le plan : introduction
    I. Grand Titre
    a. Sous partie
    b. Sous partie
    II. Grand titre
    a. Sous partie
    b. Sous partie

    Dissertation de 3 pages Droit administratif
    Délai de rédaction : 29 octobre 2019
    De 40,74€ à 50,93€

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