Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? - publié le 18/09/2008

Résumé du document

Analyse du rôle du gouvernement français dans la détermination et la conduite de la politique de la nation. Quelle est la marge de manoeuvre face au Président de la République et au Parlement ?

Extraits

[...] Le gouvernement détermine t-il et conduit-il la politique de la nation ? France : régime parlementaire exécutif bicéphale : PR & PM qui dirige le gouvernement Article 20 de la Constitution : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation quelle réalité dans la pratique ? n'y a t-il pas une confiscation des prérogatives gouvernementales par le PR ? Soumis à controverses : proposition de modification de la Commission Balladur Le PR définit la politique de la nation, le gouvernement la conduit 1.LA DÉTERMINATION DE LA POLITIQUE DE LA NATION COMPÉTENCE SOUVENT TRANSFÉRÉE AU : UNE PR 1.1 .Un Chef de l'Etat qui s'appuie sur une légitimité tirée du suffrage et sur le fait majoritaire PR élu jusqu'en 1962 par un collège élargi, puis au suffrage universel direct (art. [...]

[...] Le gouvernement n'est plus en place pour appliquer le programme du président de la république, mais le programme qui a permis sa victoire aux législatives. Il retrouve donc ainsi ses prérogatives de détermination de la politique de la nation, avec certaines limites. Comme nous l'avons vu, même en période de cohabitation, le PR exerce toujours une influence quoique réduite, donc le gouvernement n'est jamais totalement libre dans l'exercice de l'article 20. nouvelle hiérarchie,le PR retrouve plus son rôle d'arbitre établi par l'article 5 de la Constitution. [...]

[...] ce qui le rend maître de l'ordre du jour, en concertation avec le PM. (ex : refus de Chirac de débattre du projet de loi sur la Corse le 14/02/2001) L'article 13 lui confère également la responsabilité de signer les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres possibilité de manifester son désaccord, même en cas de cohabitation (ex : refus de Mitterrand de signer trois ordonnances en 1986 privatisations, circonscriptions, aménagement du temps de travail) 2.LE GOUVERNEMENT RESTE NÉANMOINS UNE DES "CLÉS DE VOÛTE" DU RÉGIME 2.1 .La nécessaire implication dans la conduite de la politique Le PR ne peut pas gouverner seul, il a pas besoin pour faire appliquer ses décisions du gouvernement, qui dispose de l'administration et de la force armée (art. [...]

[...] 20) Le gouvernement intervient également en ce qui concerne la diplomatie et la défense, par l'intermédiaire notamment du PM : responsable de la Défense Nationale (art proposition Balladur dans les conditions prévues à l'art. 15). Le PM participe également à la politique diplomatique, grâce au ministère des affaires étrangères. Chirac accompagnait Mitterrand aux G8, même en tant que spectateur) Le PR ne dispose pas du droit d'initiative, réservé au PM et au Parlement (art. 39). Il est donc obligé, pour faire passer des lois, de coopérer avec le gouvernement ou de passer outre en s'appuyant sur les parlementaires (mais maîtrise de l'ordre du jour des assemblées par le gouvernement art. [...]