Consulte plus de 202231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    21/09/2012
Avis clients
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les juridictions administratives
    Fiche de 4 pages - Droit administratif
    Le droit français comporte deux types de juridictions. Si les juridictions judiciaires règlent les litiges entre les particuliers (avec la traditionnelle opposition civil / pénal), les juridictions administratives ont deux niveaux de compétence : elles s'occupent des relations entre l'Etat et ses agents, ainsi que de celles que l'administration...
  • Les juridictions administratives - publié le 11/06/2012
    Cours de 7 pages - Droit administratif
    Le Conseil d'Etat regroupe environ 300 membres, dont un tiers environ occupe d'autres fonctions en détachement ou disponibilité. Plusieurs modes de recrutement permettent de rentrer au Conseil d'Etat : Le concours de l'ENA permet d'être recruté au Conseil d'Etat. Le recrutement au tour extérieur est une possibilité pour le gouvernement de...
  • Les juridictions administratives - publié le 17/04/2013
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    Le rôle des juridictions administratives est de trancher les contentieux qui peuvent naitre entre l'administration (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes privés gérant une mission de service public) et les administrés. Elles ont été instituées au lendemain de la Révolution française afin...
  • Les juridictions administratives - publié le 29/07/2013
    Fiche de 2 pages - Droit administratif
    Les juridictions administratives sont des institutions ou des organes publics ayant pour mission de connaître le contentieux administratif. Elles ont pour fonction de trancher ou de résoudre les différends qui opposent les organes administratifs et les particuliers. Les litiges à caractère administratif ou les litiges qui opposent...