Enjeux d'une politique de développement durable et conditions de réussite de sa mise en oeuvre - publié le 31/07/2011

Thèmes abordés

développement durable, environnement, protection de l'environnement, grenelle de l'environnement

Résumé du document

Cas pratique s'appuyant sur des données juridiques pour développer la mise en oeuvre d'une politique de développement durable dans une collectivité. En effet, le développement durable est un enjeu à l'échelle mondiale depuis la parution du rapport Brundtland en 1987. Il a donné lieu à plusieurs sommets et accords internationaux. Son impact pour la préservation de l'environnement d'une part, mais également d'un point de vue social d'autre part, expliquent son appropriation par l'Union européenne, la France, et par les collectivités territoriales.
L'Europe s'est en effet fixée pour objectif le facteur quatre, qui consiste à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 1990.
C'est dans ce contexte qu'a été promulguée la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement le 3 août 2009. Cette loi de programmation impacte les collectivités dans leurs différents domaines de compétences, et de facto financièrement.

Extraits

[...] Par ailleurs, il nous permettra également, en lien avec les communes membres de la communauté urbaine, de rationaliser les documents de planifications d'urbanisme que sont les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme. Parallèlement, nous pourrions travailler dans le cadre du réseau Energie-Cités, qui regroupe plus de 500 villes européennes engagées dans ce type de démarche, et qui assure une mutualisation d'expériences. Enfin, pour assurer la crédibilité et la pérennité de notre démarche, nous pourrions envisager, dans un délai de deux ans, de nous lancer dans un processus de certification, à l'instar de la ville de Besançon, qui souhaite obtenir le label European Energy Award. [...]

[...] En effet, pour le moment, et ainsi que le déplorent les associations de collectivités telles que l'association des régions de France, l'évaluation des conséquences financières des mesures induites par le Grenelle n'est pas réalisée pour le moment. De fait, l'engagement de l'État dans les différentes mesures prévues n'est pas encore chiffré. Concernant les 1500 kilomètres de lignes de transports en commun précitées, le groupement des autorités responsables de transport en chiffre le coût à dix-huit milliards d'euros, sur lesquels l'État apporterait quatre milliards, ce qui en laisse quatorze à financer par les collectivités. [...]

[...] Aussi, les comités de pilotage devront chiffrer le coût des actions à engager au sein de la communauté. Ils devront également prendre en compte les leviers financiers qui existent aujourd'hui. En effet, l'agence de l'énergie, le département, la région et l'union européenne peuvent financer les actions de maîtrise de l'énergie. La communauté urbaine de Bordeaux a ainsi obtenu de l'union européenne une subvention de € pour soutenir son agence locale de l'énergie. Par ailleurs, les fournisseurs d'énergie peuvent également fournir une aide dans le cadre du système des certificats d'économies d'énergie, ce qui nécessite de conventionner avec eux. [...]

[...] Enjeux d'une politique de développement durable et conditions de réussite de sa mise en œuvre Le développement durable est un enjeu à l'échelle mondiale depuis la parution du rapport Brundtland en 1987. Il a donné lieu à plusieurs sommets et accords internationaux. Son impact pour la préservation de l'environnement d'une part, mais également d'un point de vue social d'autre part, expliquent son appropriation par l'Union européenne, la France, et par les collectivités territoriales. L'Europe s'est en effet fixée pour objectif le facteur quatre, qui consiste à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 1990. [...]

[...] Enfin, l'impact des politiques de développement durable sur l'emploi est à prendre en compte. En effet, l'environnement permet de créer de nouvelles technologies dans le domaine de la dépollution, de la maîtrise des ressources, ce qui crée des emplois environnementaux, à promouvoir, dans le cadre du plan de cohésion sociale national notamment. B. Une politique de développement durable présente des enjeux financiers déterminants pour la collectivité Les retombées économiques d'une politique de développement durable La mise en place d'une politique de développement durable aura des retombées économiques auprès des usagers de la communauté urbaine. [...]