La présidence de la République en France : entreprises de légitimation et institutionnalisation d'un rôle

Thèmes abordés

Présidence de la république, France, parlement européen, régime politique, haute cour de justice, cinquième République, conseils des ministres, Daniel Gaxie, parti politique,

Résumé du document

C'est un régime politique d'un type inédit qui va, au fil des scrutins et en dépit de l'alternance de 198, ce régime va suivre une tendance permanente à la centralisation des institutions autour de l'exécutif en général et de la figure présidentielle en particulier. Dans un second temps, on verra comment à partir des règles formelles de la Constitution, ceux qui ont été élus, président de la République, ont investi le rôle présidentiel. Ils ont tous repris le gros du statut de leurs prédécesseurs en tentant à chaque fois de rajouter quelque chose.

Extraits

[...] « Daniel Gaxie » : idée que le régime de la Ve République est un régime présidentialiste du fait de « la monopolisation par les partis politiques de la compétition électorale ». Les candidatures qui se passent d'un parti politique deviennent de plus en plus rares contrairement aux élections locales, ou il n'y a pas automatiquement de candidatures partisanes. On a cependant une tendance depuis quelques élections nationales (une dizaine d'années), de mise en retrait partiel de l'appartenance partisane des candidats, en particulier au PS (disparition du logo sur les affiches, des couleurs historiques des partis) à 1981, on a une répartition partisane de la compétition électorale entre le national et le local, le national étant favorable aux forces de droites, et le local aux forces de gauches. [...]

[...] On va aujourd'hui vers une augmentation du pouvoir du président : présidentialisation des partis politiques. Certains défendent l'idée que les partis politiques se sont progressivement structurés autour de la figure présidentielle et de l'élection présidentielle (surtout le cas du PS). Cela s'accompagne du constat de la progressive personnalisation de la compétition électorale et de la prise des décisions politiques (un seul homme est à l'origine de toutes les décisions). Cette personnalisation amène un phénomène propre à la Ve République : le chef d'un parti politique est quasi automatiquement le candidat « naturel » à l'élection présidentielle. [...]

[...] La candidature de François Mitterrand en 1965, lors de la première élection présidentielle au SUD, prouve ce ralliement, tout comme le ralliement des communistes à Mitterrand. Autre évènement important : l'élection de 1981, qui voit Mitterrand remporter l'élection présidentielle. Cela va montrer, pour sa candidature de 1965, que l'idée de De Gaulle d'être « au-dessus des partis » est battue en brèche, puisqu'il se retrouve en opposition avec des candidats d'autres partis politiques. La victoire de Mitterrand en 81 va montrer que, même parmi les opposants à la Ve, on peut avoir une pratique présidentialiste des institutions. [...]

[...] Autre conséquence importante qui explique la présidentialisation : le fait majoritaire, c'est-à-dire l'idée que les élus nationaux, les parlementaires, sous la Ve République, se montrent disciplinés. Depuis la Ve République, les parlementaires se montrent de plus en plus fidèles, loyaux, à la politique gouvernementale. On parle de « discipline parlementaire », que l'on trouve aussi bien à droite qu'à gauche. On retrouve cette discipline dans le fait que les groupes parlementaires votent comme un seul : il y a très peu de divergence à l'intérieur même du groupe parlementaire majoritaire (ils votent tous la loi proposée par le gouvernement). [...]

[...] La présidentialisation du système politique de la Cinquième République D'un point de vue formel, la Constitution de la République, la thèse de la Présidentialisation est relativement nette. Un certain nombre de principes vient donner du pouvoir au Président. Sous la Ve République, le président de la République nomme les ministres « sur conseil du PM », promulgue les lois, préside les Conseils des ministres. Il a aussi par l'article 16 la possibilité d'obtenir des pouvoirs exceptionnels. C'est à partir de la Ve République que le président obtient des pouvoirs qui lui avait été refusé par les Assemblées sous la IIIe et Ive République. [...]