Le référendum

Résumé du document

D'après Austin Ranney, le référendum est un « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. »
Il est en fait une fusion de deux visions de la démocratie, à savoir la démocratie directe défendue par Rousseau, Lee Ann Osbun ou Benjamin Barber, et la démocratie de représentation, dont les adeptes sont entre autres Schumpeter, Mill ou Ford. En effet, il reprend l'idée de la prise de parole directe du peuple et celle qui défend que les citoyens ne peuvent pas se consacrer à plein temps à la vie politique et qu'ils doivent donc être représentés. L'article 3 de la constitution de 1958 le résume bien : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Cet instrument d'expression de la voix publique a été utilisé dans la plupart des démocraties modernes sauf aux Pays-Bas et aux Etats-Unis (où les référendums convoqués l'ont été au niveau des Etats et non pas au niveau national). Curieusement, il l'a aussi été dans des régimes autoritaires. Par exemple, sous le III Reich, Hitler mit en place 4 référendums où il demandait l'approbation de son régime au peuple allemand. Cependant, sa légitimité n'est pas valable étant donné que sur les bulletins de vote seule la réponse « oui » était proposée.
Il serait alors pertinent de distinguer le référendum du plébiscite, deux notions à ne pas confondre. En effet, le référendum permet au peuple de s'exprimer de façon inconditionnellement libre tandis que le plébiscite est le moyen pour une personne ou pour un groupe de légitimer leur pouvoir en posant à l'opinion publique une question dont la question est attendue comme positive.
D'un point de vue juridique, le référendum appartient à la catégorie des votations et s'oppose à l'élection par la question qu'il pose (choix de fond, pas de personne).

Extraits

[...] Il est fréquent d'affirmer que la participation à un référendum est plus élevée que celle rencontrée lors des élections législatives. Le tableau suivant (issu du périodique le référendum) prouve le contraire. PARTICIPATION MOYENNE LORS DE SCRUTINS REFERENDAIRES ET LORS D'ELECTIONS LEGISLATIVES, 1945-1993 * pays avec loi rendant la participation obligatoire Le référendum en France En France, le référendum a des origines anciennes. Soutenu par les partisans de Rousseau, il ne put être mis en place lorsqu'ils arrivèrent au pouvoir en raison des multiples failles dans leur appareil logique. [...]

[...] Inversement, le référendum consultatif est, comme son nom l'indique, une simple information. Pourtant, le poids politique du résultat d'un référendum oblige dans la plupart des cas à le suivre, malgré le fait qu'il n'y ait aucune contrainte juridique. Le référendum peut avoir une valeur juridique, et il existe des lois référendaires (article 11 de l'actuelle Constitution française) dont la légitimité n'est pas contestée. De plus, si une loi est acceptée par référendum, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer. [...]

[...] Aspects techniques du référendum Le référendum peut être déclenché par une initiative populaire, par les pouvoirs législatif ou exécutif ou alors par les deux. L'article 30 de la constitution girondine stipulait qu'en cas de réponse négative à un référendum convoqué par le parlement, les députés ayant manifesté leur hostilité face à l'initiative seraient destitués. Actuellement, l'abandon de cette habitude empêche l'utilisation du référendum pour se débarrasser d'une partie du parlement. En ce qui concerne le référendum convoqué par l'exécutif, il pose un certain nombre de problèmes. [...]

[...] Le référendum (qui vient de ad referendum) ne prendra cependant son sens moderne en France que sous le II Empire et ne s'installera vraiment que vers la fin du XIXe s. Historique des référendums nationaux sous la Ve République : (données tirées du site Internet du ministère de l'Intérieur) - Référendum sur l'adoption de la constitution du 28/09/58 OUI - Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie 1961 OUI - Référendum sur les accords d'Evian 1962 OUI - Référendum sur l'élection au suffrage universel su président de la République 1962 OUI - Référendum sur les réformes des régions et du Sénat 1969 NON - Référendum sur l'élargissement de la CEE 1972 OUI - Référendum sur la Nouvelle-Calédonie 1988 OUI - Référendum sur le traité de Maastricht 1992 OUI - Référendum sur le quinquennat 2000 OUI - Référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen NON Le référendum municipal On peut voir un ancêtre du référendum municipal dans les assemblées générales des habitants qui avaient lieu au sud de la France pendant le Moyen-âge. [...]

[...] L'article 3 de la constitution de 1958 le résume bien : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Cet instrument d'expression de la voix publique a été utilisé dans la plupart des démocraties modernes sauf aux Pays-Bas et aux Etats-Unis (où les référendums convoqués l'ont été au niveau des Etats et non pas au niveau national). Curieusement, il l'a aussi été dans des régimes autoritaires. Par exemple, sous le III Reich, Hitler mit en place 4 référendums où il demandait l'approbation de son régime au peuple allemand. Cependant, sa légitimité n'est pas valable étant donné que sur les bulletins de vote seule la réponse oui était proposée. [...]