L'Eurogroupe

Résumé du document

L'Euro existe depuis le 1er janvier 1999 sur les marchés financiers et depuis le 1er janvier 2002 en tant que monnaie fiduciaire. Alors qu'ils n'étaient que onze pays en janvier 1999, les membres de l'Union Européenne (UE) ayant adopté l'Euro comme monnaie officielle sont aujourd'hui au nombre de seize.
L'adoption de la monnaie unique constitue une étape décisive dans l'intégration économique européenne. Pour les seize Etats de la zone Euro, l'Union Européenne n'est plus simplement une union économique mais désormais une Union Economique et Monétaire (UEM).

Dans l'UEM, il n'existe pas une unique institution chargée de la politique économique. La gouvernance économique est répartie entre plusieurs acteurs : le Conseil Européen, le Conseil de l'Union Européenne, le Parlement Européen, la Banque Centrale Européenne (BCE), la Commission Européenne, les Etats membres ou encore l'Eurogroupe.

Extraits

[...] La Commission, ainsi que, le cas échéant, la Banque Centrale européenne, sont invitées à participer aux réunions II Conclusions du Conseil Européen de Nice 7/9 décembre 2000 Le Conseil européen se félicite des améliorations apportées au fonctionnement de l'Eurogroupe et de sa visibilité. Il se félicite également de l'intention d'élargir la gamme de questions, notamment structurelles, abordées dans cette enceinte dans le respect des conclusions du Conseil européen de Luxembourg. Ces améliorations, destinées à accroître la coordination des politiques économiques, contribueront à renforcer le potentiel de croissance de la zone euro III Traité de Lisbonne Protocole sur l'Eurogroupe LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DÉSIREUSES de favoriser les conditions d'une croissance économique plus forte dans l'Union européenne et, à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques dans la zone euro; CONSCIENTES de la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union, sont convenues des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Article premier Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. [...]

[...] Si le pays qui assure la présidence tournante n'est pas dans la zone euro, le vice- président est le ministre du pays de la zone euro qui assurera la prochaine présidence tournante. En ce moment, la vice-présidente de l'Eurogroupe est la ministre des finances espagnole, Elena Salgado, puisque la Suède présidente actuelle de l'UE ne possède pas la monnaie unique. L'introduction de la présidence stable est un pas en avant vers la reconnaissance de l'Eurogroupe. En effet, le Président est désormais convié aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, sans avoir le droit de vote toutefois. [...]

[...] Ainsi, l'Eurogroupe s'est réuni hier, le 9 novembre 2009, à Bruxelles, pour préparer le Conseil ECOFIN d'aujourd'hui. L'Eurogroupe a été créé par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997, au terme de la seconde phase qualificative pour l'entrée dans l'Euro, suite à une demande de la France. En effet, à l'époque, les futurs membres de la zone euro ressentaient le besoin d'avoir un espace de discussion pour évoquer les sujets relatifs à l'Euro autre que le traditionnel Conseil ECOFIN. L'Eurogroupe sera par la suite décrit dans les conclusions du Conseil européen de Luxembourg au mois de décembre 1997 ( voir annexe nº3 I Le terme Eurogroupe date de décembre 2000 et des conclusions de la Présidence française du Conseil européen de Nice ( voir annexe nº3 II Précédemment, on parlait de Conseil de l'Euro puis d'Euro 11, en référence aux 11 pays originellement membres de la zone euro. [...]

[...] La pratique institutionnelle fait de l'Eurogroupe un organe décideur. Le Conseil ECOFIN devient une simple chambre d'enregistrement des décisions concernant l'union monétaire prises lors de la réunion de l'Eurogroupe. L'Eurogroupe et le Traité de Lisbonne Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe ( TECE ) comprenait un protocole spécifique concernant l'Eurogroupe ( protocole nº12 Ce protocole officialisait l'existence de l'Eurogroupe, qui conservait néanmoins son rôle informel. Le Traité de Lisbonne suit la même logique et officialise les réunions de l'Eurogroupe à vrai dire, le texte du protocole est exactement le même dans le TECE et dans le Traité de Lisbonne. [...]

[...] La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission. Article 2 Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres. Annexe nº4 Source : D'après le site du gouvernement luxembourgeois, www.gouvernement.lu Bibliographie Site de la Banque de France www.banque-france.fr Site de la Commission européenne www.ec.europa.eu Site du Parlement européen www.europarl.europa.eu Site du Conseil de l'Union européenne www.consilium.europa.eu Manin Philippe, L'Union européenne. [...]