L'Union européenne dispose-t-elle d'une véritable politique extérieure et de sécurité ? - publié le 01/06/2010

Résumé du document

L'échec de la Communauté européenne de Défense en 1954 laissait difficilement présager d'un avenir positif pour l'Europe de la diplomatie, de la défense ou de la sécurité. Dans ces domaines, les États membres sont beaucoup plus réticents à abandonner leur souveraineté que dans la sphère économique par exemple.

Néanmoins, ce qui au départ, selon le texte du rapport ne constitue qu'une simple « coordination » des états va se transformer dès 1986 dans l'Acte unique en « une politique étrangère européenne ». On observe une institutionnalisation progressive dans le contexte d'une Europe post-guerre froide, par les traités de Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997 pour former le deuxième pilier sous l'appellation PESC. Depuis le traité de Lisbonne, les trois piliers ont été abolis, néanmoins les décisions relevant de ces domaines continuent de faire l'objet de processus décisionnels à part.

De quels moyens et de quelles procédures s'est dotée l'Union européenne afin de peser dans les relations internationales ? Est-elle parvenue à s'établir comme un véritable acteur de la politique internationale et sécuritaire ?

Extraits

[...] Les moyens de la politique extérieure et de sécurité Une boîte à outils largement communautaire : -La Commission dans la pratique s'est autocensurée dans sa capacité d'initiative en terme de PESC : en témoigne le faible volume des messages qu'elle adresse aux partenaires via le système COREU. -Néanmoins, c'est par son expertise logistique, et son initiative et contrôle dans toutes les matières relevant de l'ancien pilier communautaire qu'elle s'exprime le plus fortement en terme de politique extérieure et de sécurité. [...]

[...] L'Union européenne dispose-t-elle d'une véritable politique extérieure et de sécurité ? -L'échec de la Communauté Européenne de Défense en 1954 laissait difficilement présager d'un avenir positif pour l'Europe de la diplomatie, de la défense ou de la sécurité. -Dans ces domaines, les États membres sont beaucoup plus réticents à abandonner leur souveraineté que dans la sphère économique par exemple. -Néanmoins développement d'abord informel dans le cadre de la Coopération Politique Européenne mise en place dès 1970 après le rapport Davignon. [...]

[...] Cependant, ils sont tenus à un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et doivent appuyer sans réserve la politique définie par l'Union dans ces domaines, d'après l'article 24. -le mode de décision, défini par l'article 24, au sein du Conseil Européen comme du Conseil de l'Union Européenne reste l'unanimité et l'adoption d'actes législatifs est exclue : il s'agit de prendre des décisions communes (prise de position par exemple) de déterminer des actions communes ou encore de définir des stratégies communes de long terme. [...]

[...] Ses objectifs militaires ont été décrits à Helsinki en décembre 1999 : elle se compose de hommes. Elle a vocation à intervenir dans le cadre surtout des missions dites de Petersberg : c'est-à-dire de maintien de la paix, de désarmement, d'évacuation des ressortissants par exemple. -la PESD n'a pas vocation à se substituer à l'OTAN et afin de contenter les craintes de certains pays membres à cet égard, les accords de Berlin ont été signés en 2002 afin de coordonner les champs d'action des deux organisations qui ont résulté notamment en la mise en place d'un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique. [...]

[...] Il est également assisté d'un service européen pour l'action extérieure. Cette nouvelle fonction est encore trop récente, puisque Catherine Ashton première élue est entrée en fonction le 1er décembre 2009. L'U.E dans les organisations internationales Les modifications apportées par le traité de Lisbonne dote l'U.E d'une personnalité juridique dans l'article 47, c'est-à-dire qu'elles lui reconnaissent la capacité d'acquérir des droits et d'exercer des devoirs, donc notamment la capacité internationale de conclure des accords avec des états tiers et de devenir membre d'une organisation. [...]