L'intégration européenne

Résumé du document

Cours de Sciences économiques de niveau Lycée consacré au chapitre sur l'intégration européenne.

Extraits

[...] Ce pacte, en outre, exige des sacrifices importants. Le Communauté européenne se voit renforcée : Par la création notamment de l'UEM, c'est-à-dire de la monnaie unique. Les raisons économiques du passage à celle-ci apparaissent dès lors comme secondaires (suppression du risque de change pour le commerce intracommunautaire ; diminution des coûts de transaction lors des opérations de change), même si, elles ne sont pas négligeables. Pour les allemands : La proposition du passage à la monnaie unique, a pu les embarrasser, dans la mesure où le Deutsche Mark était devenu le symbole de leur puissance économique recouvrée. [...]

[...] Pour ne pas confondre le service public, fourniture de biens et services essentiels à l'ensemble de la population, et le secteur public, ensemble des administrations publiques et des entreprises contrôlées par l'Etat, on parle parfois de services universels, ou de service d'intérêt général La politique fiscale et politique sociale : l'harmonisation est-elle possible ? : Même si l'harmonisation des politiques structurelles est restée souvent limitée durant ces dernières décennies, des avancés notables ont déjà eu lieu. Les politiques fiscales : L'Acte unique de 1986 prévoyait une harmonisation progressive des systèmes fiscaux ? [...]

[...] Néanmoins, ces politiques sont souvent contraintes par un budget européen trop limité. Une orientation libérale : Malgré les différentes politiques volontaristes sur le plan structurel, il semble que les politiques structurelles soient dominées par un principe général de libéralisation sous formes de privatisations, de déréglementations et dérégulations, concurrence et unification du marché intérieur obligent. Sachant que le marché ne s'autorégule pas toujours dans de bonnes conditions, cette évolution libérale nécessite néanmoins la mise en place de nouvelles règles, d'une nouvelle régulation. [...]

[...] Mais très vite, l'intégration européenne a gagné en profondeur et en envergure. La Communauté Economique Européenne : Le traité de Rome de 1957 instaure une union douanière (zone de libre-échange à laquelle on adjoint un tarif extérieur commun). La CEE est créée avec des institutions (Commission, Conseil et Parlement européens). Elle reçoit en plus une compétence exclusive sur les politiques agricoles, des transports et sur la politique commerciale extérieure, qui seront donc désormais des politiques européennes et non plus nationales. [...]

[...] Le service public et la protection sociale sont aujourd'hui les principaux domaines d'actions de ces politiques. Le choix de la déréglementation : Le processus d'intégration européenne entraine actuellement une harmonisation des règles qui remet en cause l'organisation originale développés en France où services publiques et protections sociales sont des éléments forts du contrat social. Les outils des politiques structurelles La réglementation et la déréglementation : La réglementation est l'ensemble des contraintes légales que l'Etat impose au fonctionnement de l'économie. Mais ce qui fait débat en économie, c'est essentiellement la constitution de monopoles légaux, c'est-à-dire quand l'Etat accorde, généralement à une entreprise publique, le monopole d'une production. [...]