Protection sociale et solidarité - publié le 11/07/2023

Thèmes abordés

Protection sociale, système français, crise, réforme, retraite, crise de financement, financement du système, Otto von Bismarck, William Beveridge, Angleterre, France, crise de la protection sociale, risques sociaux, période des 30 glorieuses, Welfare State, État providence, cotisation sociale, John Rawls, Théorie de la justice, Amartya Sen, John Meynard Keynes, néoclassique, modèle bismarckien, modèle beveridgien, redistribution verticale, modèle libéral, modèle social-démocrate, modèle corporatiste conservateur, modèle méditerranéen, CRV Caisse de Retraite pour la Vieillesse, CSG contribution sociale généralisée, solidarité

Résumé du document

La protection sociale est l'ensemble des institutions et mécanismes qui prennent en charge les principales familles de risques sociaux.
La protection sociale est souvent le fait de l'État. On fait référence au concept d'État Providence (=Welfare State). Au sens large, un État Providence désigne un État qui joue un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Un État Providence au sens strict est un État qui joue un rôle actif en matière de protection sociale.
On retrouve l'État, mais ce n'est pas la seule institution qui intervient dans la protection sociale : les mutuelles de santé, les organismes de prévoyance, la famille, les entreprises, la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale désigne l'ensemble des organismes chargés de collecter les cotisations sociales et de verser les prestations sociales concernant les risques maladie, famille et vieillesse. Cette Sécurité sociale est gérée par des caisses décentralisées gérées par les partenaires sociaux, ces caisses étant des institutions de droit privé. L'État joue un rôle de tutelle.

Extraits

[...] Le niveau des cotisations, les conditions d'éligibilité et les montants versés sont très variables d'une caisse à l'autre. Si le retard de la France par rapport à ses voisins européens en matière de protection sociale est réel, sur le plan de la politique de la famille, la loi de 1932 lui donne une avance indéniable. Phase de généralisation : de 1945 à 1980 Sous le gouvernement provisoire d'après-guerre, les deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 instituent la Sécurité Sociale. [...]

[...] Le financement est paritaire : moitié pour l'employé, moitié pour l'employeur. Le système de retraite est articulé autour du principe de capitalisation (épargne retraite). La loi de 1932 : les allocations familiales : La loi de 1932 instaure les allocations familiales. Elle prévoit l'affiliation de tous les employeurs de l'industrie et du commerce à une caisse. L'affiliation des agriculteurs et artisans n'intervient qu'en 1938. Les allocations familiales sont financées par les employeurs à partir des cotisations et sont versées comme un sursalaire. [...]

[...] Ses outils : politique d'éducation et politique fiscale. Les principaux travaux d'Amartya SEN portent sur la pauvreté et les inégalités. Il va s'inscrire dans le prolongement direct de RAWLS mais il va essayer de dépasser son cadre. Le principe d'égalité des chances de RAWLS pose problème à SEN qui le trouve trop restrictif parce qu'il ignore les inégalités de capital génétique et culturel. Exemple : Deux étudiants en droits qui se destinent à une carrière d'avocat. Le 1[er] n'a aucun problème de santé et le 2[nd] a un problème de bégaiement. [...]

[...] On s'inspirerait du système de retraite suédois. C'est un système par répartition mais c'est un système par points qui ne permet pas de connaître sa pension à l'avance. Chaque salarié dispose d'un compte individuel sur lequel il accumule des droits à la retraite en fonction de ses cotisations qui permet de créer un capital virtuel les points). Dans ce système, au moment de la prise de la retraite on va définir un coefficient de conversion. Ce coefficient de conversion va dépendre de 3 paramètres : Les ressources du système au moment où l'individu prend sa retraite, L'espérance de vie au moment où l'individu prend sa retraite, L'âge effectif de départ à la retraite. [...]

[...] Pierre ROSENVALLON a publié en 1981 La crise de l'Etat providence. Il a mis en évidence 3 dimensions à cette crise : La crise de financement : ↗ dépenses » ↗ recettes Facteurs structurels : évolution démographique La crise idéologique : Remise en cause des politiques keynésiennes Réaffirmation des idées libérales La crise de légitimité : Elle concerne avant tout les systèmes bismarckiens Inadaptation dans ce contexte de crise d'un financement par cotisations sociales (détérioration du ratio cotisants/bénéficiaires). Inadaptation pour le traitement de nouvelles problématiques sociales notamment l'augmentation des inégalités, de la pauvreté et de l'exclusion. [...]