La dépollution des sols

Résumé du document

Les villes ont besoin de terrains pour se moderniser, pour se transformer et se renouveler. D'une manière générale, elles souhaitent mieux utiliser les terrains des ensembles de production industrielle, artisanale ou commerciale qui les ont fait vivre et croître, mais qui dépérissent ou qu'elles ne « supportent » plus.
Les villes espèrent, à cette occasion, désenclaver des quartiers, dynamiser des espaces à vocation économique ou reconquérir leur façade fluviale. Elles souhaitent, surtout, évincer les nuisances qui pénalisent la vie de leurs habitants et dégradent leur image, Elles sont aussi conduites à « retraiter », par défaut et contre leur volonté, des îlots laissés en friche par leurs anciens occupants. Ces derniers laissent souvent derrière eux, au mieux des terrains vagues, au pire des bâtiments délabrés et/ou des sols pollués.
Cette reconquête volontaire ou forcée des territoires dévalorisés et dévalorisants des grandes agglomérations est un enjeu important pour la dynamique et la cohésion urbaine.
Elle soulève différentes questions complexes qui, faute d'être résolues dans des conditions et des délais raisonnables, ralentissent la mise en oeuvre de cette mutation bénéfique. La dépollution des sols est au coeur de la quasi-totalité des projets actuels.

Les réflexions se tournent vers les conditions réglementaires, juridiques et économiques de cette phase qui permet, à travers un projet dégagé du « poids » du passé, de conférer au site une « nouvelle » valeur urbaine : quelles sont les pesanteurs et les incertitudes qui pèsent sur le dialogue entre le détenteur du terrain à recycler (représentant des intérêts économiques) et l'aménageur (représentant l'intérêt de la collectivité à travers un projet d'urbanisme) ?
Chacune des deux parties doit-elle s'armer d'un projet de ville ou d'aménagement pour tenter de faire avancer les négociations sur les plans de l'évaluation économique du foncier et de la dépollution des sols ?
Les protagonistes ont-ils une vision claire et partagée en matière de pollution ?
La tendance récente n'est-elle pas à l'inflation des contraintes réglementaires et sociales, au nom du principe de « précaution» de plus en plus prégnant ?
Comment concilier, au moment où se pose concrètement le problème de l'indemnisation du propriétaire et de la prise en charge de la dépollution, le principe impératif et légal de la responsabilité économique du pollueur avec les conditions réelles du « débat marchand » qui porte sur la valorisation des terrains à urbaniser ou à recycler ?

Extraits

[...] Elles souhaitent, surtout, évincer les nuisances qui pénalisent la vie de leurs habitants et dégradent leur image, Elles sont aussi conduites à retraiter par défaut et contre leur volonté, des îlots laissés en friche par leurs anciens occupants. Ces derniers laissent souvent derrière eux, au mieux des terrains vagues, au pire des bâtiments délabrés et/ou des sols pollués. Cette reconquête volontaire ou forcée des territoires dévalorisés et dévalorisants des grandes agglomérations est un enjeu important pour la dynamique et la cohésion urbaine. [...]

[...] Lorsque la démarche de projet prend naissance dans un cadre intercommunal, l'intercommunalité de projet permet d'associer des acteurs privés, le projet devant alors être fédéré par une volonté politique locale forte. En effet, la collectivité locale, ou le groupement intercommunal doit jouer alors un rôle d'organisation et de coordination dans le processus du recyclage. Dans le cadre de la dépollution, il s'agit de savoir qui va assurer le portage foncier, pendant combien de temps et à quel coût. Le portage doit se faire de préférence à une échelle intercommunale afm qu'il puisse y avoir mutualisation des coûts et des finanœments. [...]

[...] Le processus de renouvellement urbain suppose la reconversion de foncier déjà utilisé occupé. La valeur foncière marchande intègre la valorisation réalisée sur le terrain. De plus, le terrain est composé d'éléments bâtis qui, dans le cadre d'un nouvel aménagement, supposent des travaux de réhabilitation, voire dans la plupart des cas de démolition. Souvent occupé par une activité économique ayant elle-même généré des pollutions du sol et du sous- sol, le terrain, sur lequel un nouveau projet d'aménagement s'inscrit, nécessite un traitement des sols qui s'ajoute alors lourdement au prix d'appropriation ( achat amiable ou expropriation et frais d'éviction). [...]

[...] Lorsque la collectivité locale n'a pas encore de projet sur un site potentiellement valorisable et que le propriétaire industriel souhaite engager une concertation avec cette collectivité locale, ce propriétaire peut utilement proposer une mise en valeur du site pour amorcer les négociations. Sa proposition sera utilisée comme base de discussion. C'est le moyen d'enclencher un processus. Mais il est vrai que l'élaboration d'un projet d'aménagement n'est pas le métier des propriétaires industriels ou des institutionnels (entreprises publiques ou para - publics). [...]

[...] Une société, filiale à 99% de sa société mère, avait, en 1988, racheté une société exploitante d'un site pollué, et avait procédé un an après à la fermeture de ce site, avant d'être à son tour rachetée par une société tierce. L'administration avait recherché la responsabilité de la société mère de la société cédée. Le tribunal administratif de Lille, saisi du litige, a considéré que c'était effectivement cette ancienne société mère qui devait supporter les coûts de dépollution en tant que détentrice de la société exploitant le site contaminé lors de sa mise à l'arrêt définitif, eu égard, semble-t-il, à une exclusion du site du champ de la cession, lors de celle-ci. [...]