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Les Lois Fondamentales du Royaume de France

Les Lois Fondamentales du Royaume de France
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Résumé

Document: Les Lois Fondamentales du Royaume de France, fiche d'histoire moderne de 4 pages Extrait: Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l'occasion d'évènements précis, elles s'imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l'étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l'heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui??) D'autres lois viendront s'ajouter à ces règles fondamentales.

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