Les lois fondamentales du Royaume de France - publié le 14/02/2009

Résumé du document

Les Lois Fondamentales du Royaume de France, fiche d'histoire moderne de 4 pages



Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l'occasion d'évènements précis, elles s'imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l'étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l'heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui??) D'autres lois viendront s'ajouter à ces règles fondamentales.

Extraits

[...] ) D'autres lois viendront s'ajouter à ces règles fondamentales. Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne Elles remontent au moyen âge et elles appliquent de faire la distinction entre le roi et la fonction royale. La première règle c'est l'hérédité de la couronne. La couronne de France n'est pas élective (on n'élit pas le roi). Elle est héréditaire, c'est au 14e siècle que la règle c'est définitivement fixé sous le nom de loi salique : la couronne se transmet de male en male dans la lignée d'Hugues Capet dans l'ordre de primogéniture (le 1er née) avec exclusion des femmes et des descendants par les femmes. [...]

[...] Ce sont les légistes royaux qui vont astucieusement en faire une règle de droit public concernant la succession au trône de France. Il y a 4 éléments donc : le roi doit être le fils légitime du roi défunt, principe de masculinité, l'ordre de succession est réglé par le principe de primogéniture. A défaut de descendant male direct on passe à une branche collatérale mais par les males. Dernière règle : le roi de France doit appartenir à la famille des Capétiens, descendants directes de St Louis. [...]

[...] Il leur confère le droit éventuel de régner. La décision fait grand bruit sur le moment même si ce sont 2 hommes de grande valeur, cette décision sera annulé par un édit de 1717 qui rappel que les batards sont exclus de la succession au trône. Seule la nation peut désigner un nouveau souverain en cas d'extinction de la ligné des capétiens. Section 2 : Les compléments aux règles anciennes Le nouveau principe de catholicité du roi La question ne s'était pas posé jusqu'au 14e siècle, la cérémonie du sacre confère un roi un caractère religieux. [...]

[...] François Ier, défaite de Palis en 1525, défaite cuisante au point qu'il est fait prisonnier de guerre à Madrid, il avait envisagé ne sachant pas combien de temps il serait retenu, d'abdiquer en faveur de son fils. Les juristes du parlement c'étaient déjà inquiétés de l'idée de François Ier d'abdiquer en faveur de son fils, ils avaient déjà répondus négativement disant que le roi ne pouvais pas abdiquer, c'est son devoir. Le roi en fonction ne peut pas écarter du trône son successeur légitime. Le cas c'est posé en 1420 lors du traité de Troyes. [...]

[...] Le parlement de Paris après un arrêt solennel casse le traité de Madrid. La guerre va reprendre, grâce au succès militaire de la France, la bourgogne restera française. Cette loi fondamentale se prolonge jusqu'à nos jours sous la forme de l'inaliénabilité du domaine public. [...]