Déclaration du chancelier Maupéou au lit de justice de décembre 1770

Résumé du document

En 1770, le roi avait écrit un édit rappelant à l'ordre les parlements car ils avaient tendances à étendre leurs fonctions mais le parlement de Paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mis en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au Parlement, pour y délibérer sur les affaires importantes de son état. Ainsi en décembre 1770, le chancelier Maupéou tient un discours et tout en s'adressant directement aux parlementaires, il leur rappelle leur statut de soumission au roi.

Extraits

[...] Cependant, ils étaient seulement les exécutants de l'autorité royale souveraine. C'est pourquoi, ils décidèrent de s'élever politiquement et de prendre un deuxième pourvoir, celui qui était exclusivement réservé au roi : le pouvoir législatif. Leurs conseils devenant de plus en plus imposants, ils étaient presque obligatoires, liant le roi à les exécuter, des conseils qui devenaient donc de vrai vote de loi et d'initiative de changement de lois, prenant des actes qui ne pouvaient être pris auparavant que par le roi lui- même. [...]

[...] Déclaration du chancelier Maupéou au lit de justice de décembre 1770 En 1770, le roi avait écrit un édit rappelant à l'ordre les parlements, car ils avaient tendance à étendre leurs fonctions, mais le parlement de paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mis en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au parlement, pour y délibérer sur les affaires importantes de son état. Ainsi en décembre 1770, le chancelier Maupéou tient un discours et tout en s'adressant directement aux parlementaires, il leur rappelle leur statut de soumission au roi. [...]

[...] Ils avaient alors un statut de juridiction de dernière instance. De plus, pour les affaires les plus importantes qui ne peuvent être jugé que par le roi, les parlements se les appropriaient laissant le roi sans plus aucun pouvoir judiciaire. Les parlements étaient devenus de véritables acteurs gouvernementaux subordonnant le roi aux nouvelles fonctions qu'ils s'étaient attribuées, se créant ainsi un statut particulier se plaçant comme le principal pouvoir de l'état. Ils étaient alors à leur apogée toute la première moitié du XVIIIème siècle. [...]

[...] C'est pourquoi, par sa fonction et parce qu'il a proclamé des serments sacrés, le parlement est lié au roi et au peuple. Tout d'abord, lié au roi par la confiance que celui-ci leur a donné en échange de conseil, de lumière et de vérité. Puis, lié au peuple par les obligations qu'ils ont contractées envers eux. Ainsi, suspendre ou abandonner leurs fonctions (comme ils ont pu le faire en refusant l'application de l'édit du roi) est une violation des engagements pris non seulement envers le roi, mais également envers le peuple. [...]

[...] Son protégé, le garde des Sceaux et chancelier de France René Nicolas de Maupeou obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. Le duc est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon lui-même, l'abbé Terray et surtout Maupeou à la justice. Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. [...]