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Déclaration du chancelier Maupéou au lit de justice de décembre 1770

Déclaration du chancelier Maupéou au lit de justice de décembre 1770
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Résumé

  1. Les prétentieuses revendications du Parlement
    1. La revendication de nouvelles fonctions
    2. La prétention d'un puissant statut
  2. La riposte du roi souverain
    1. L'attestation de ses attributions exclusives
    2. L'avertissement aux parlementaires

En 1770, le roi avait écrit un édit rappelant à l'ordre les parlements car ils avaient tendances à étendre leurs fonctions mais le parlement de Paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mis en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au Parlement, pour y délibérer sur les affaires importantes de son état. Ainsi en décembre 1770, le chancelier Maupéou tient un discours et tout en s'adressant directement aux parlementaires, il leur rappelle leur statut de soumission au roi.

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