L'édit de Clotaire II

Résumé du document

De source normative et législative, cet acte public royal est une ordonnance qui précise une décision législative prise par le Roi Clotaire II, de portée générale et appliquée à l‘ensemble du Royaume en vue du bien commun. Cet acte public royal est émis et promulgué par le Roi Clotaire II.

Clotaire II a été proclamé Roi de Neustrie en 584, à la mort de son père, Chilpéric Ier. En 613, il récupère à la mort du Roi Thierry II, l'Austrasie et la Burgondie. Clotaire II réunit ainsi les trois royaumes francs : le Royaume de Burgondie, le Royaume d'Austrasie et le Royaume de Neustrie pour ainsi devenir l‘unique Roi des Francs de 613 à 629.

Lors de son accession au trône, Clotaire II nomme pour contrôler tous ces Royaumes un maire du palais. Cette fonction qui consiste à l'origine d'être l'intendant du roi, c'est-à-dire un serviteur en charge des affaires domestiques du palais, prend davantage d'importantes fonctions au cours du règne de Clotaire II.

Extraits

[...] Ainsi, cet acte royal doit être respecté en tout point et connu de tous. ) Clotaire établit son autorité en réduisant les inégalités d'impôts notamment lorsqu'ils ont été indûment augmentés en organisant une enquête officielle auprès des intéressés et de manière équitable elle corrigera les abus. ) (chapitre Notamment les tonlieux, taxe perçue sur les marchandises à l'intérieur d'une ville pour lesquelles celles-ci étaient déjà mises en place au temps des Rois Gontran, Chilpéric et Sigebert et injustement abusées. (l.47-48) (chapitre Par ailleurs, Clotaire II accroît son autorité en interdisant et en limitant, les détournements des juges civils, en particulier les détournements de la part des fonctionnaires et autres agents du fisc appelés grossièrement les porchers du fisc dans cet extrait. [...]

[...] Cette ordonnance arrêtée et décrétée par Clotaire II et les deux parties en présence a été menée sous la conduite du Christ. Par cette ordonnance, Clotaire II a la volonté d'appliquer à l'ensemble du Royaume les mêmes lois dans un souci d'équité, il veut par ailleurs ramener l'ordre et la discipline dans son Royaume. Cet acte royal a pour objectif d'établir un équilibre entre les différentes forces en présence : le pouvoir Royal, le pouvoir de l'Église et le pouvoir des laïcs qui approuvent sans réserve ces décisions et en font donc des lois d'État. [...]

[...] Le privilège de Clergé est créé en matière civile. En matière criminelle, il est accordé seulement aux prêtres et aux diacres, mais les clercs obtenaient une garantie de procédure. Pour les laïcs Chapitre 16, Clotaire II met en avant l'ascendance de chacun pour qu'il se rende compte qu'il est nécessaire de respecter ces mesures comme l'ont fait avant eux leurs ancêtres. C'est un devoir de mémoire de continue dans la lignée de nos ascendants et de perdurer ce savoir et le transmettre à nos descendants. [...]

[...] Clotaire II doit réagir. Ainsi pour obtenir l'assentiment de l'aristocratie terrienne, Clotaire II décide de convoquer le quinzième jour avant les calendes de novembre et la 31e année c'est-à-dire le 10 octobre 614 à Paris, dans la Basilique Sainte-Geneviève fondée par Clovis qui y repose, un Concile d'Évêques. Ce Concile réunit plus de 77 évêques ou archevêques et un abbé représentant 76 évêchés. Ils débattent de sujets purement religieux, tels l'émission des règlements relatifs aux problèmes que pose la vie de l'Église, mais aussi selon la tradition héritée de Clovis, s'expriment et définissent certaines conditions de l'exercice du pouvoir royal en présence du Roi. [...]

[...] Clotaire II réunit ainsi les trois royaumes francs : le Royaume de Burgondie, le Royaume d'Austrasie et le Royaume de Neustrie pour ainsi devenir l‘unique Roi des Francs de 613 à 629. Il meurt en 629 et lègue son Royaume à son fils, Dagobert Ier. En 613, Clotaire II est le souverain unique d'un Royaume Franc réunifié. Lors de son accession au trône, Clotaire II nomme pour contrôler tous ces Royaumes un maire du palais. Cette fonction qui consiste à l'origine d'être l'intendant du roi, c'est-à-dire un serviteur en charge des affaires domestiques du palais, prend davantage d'importantes fonctions au cours du règne de Clotaire II. [...]