Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne

Thèmes abordés

Cours de L1 AES Paris 1

Résumé du document

cours détaillé de Connaissance de l'Espace Européen, université Paris 1, licence AES, 2011. 10 pages
Extrait: Mouvement pro européen dans les 20's (Coudeneuve Kalergi) = mouvement paneuropéen
Repris en 1929 par A. Briand
Mouvement étouffé dans les 30's.
Il renait dans la résistance dès les 40's : idée européenne ressurgit => 7 juillet 1944 à Genève : déclaration des résistances européennes qui appelle à la création d'une union fédérale entre les peuples européens.
Les Hommes politiques des 50's : ceux qui ont fait la guerre dans la résistance.
1946 = W. Churchill / discours du 19 décembre : « nous devons créer un genre d'états unis d'Europe ».
L'Union soviétique divise l'Europe en 2 => les intellectuels occidentaux poursuivent leur idée d'union fédérale
Grande réunion en 1948 au congrès de La Haye => 60 ministres, 200 parlementaires, présidence de Churchill, intellectuels, journalistes, universitaire...congrès médiatisé.

Extraits

[...] La construction européenne s'endort / il veut relancer le processus. Il propose de passer du marché commun au marché unique. Suivit par les autres Etats = l'Acte unique est signé, on retient une date pour réaliser ce marché unique = 1er janvier 1993. Passer au marché unique : intégration économique plus profonde. Attention : l'acte unique se dénomme ainsi sans rapport avec le marché unique mais parce qu'on réunit dans un texte diverses choses Deux choses différentes avec ce traité : on révise les traités antérieurs : - plus de pouvoir à la commission européenne - nouvelles politiques communes (sociales, industrielles ) institutionnaliser la coopération politique : base d'une politique étrangère et de sécurité communes (la PESC). [...]

[...] On a supprimé tout ce qui faisait constitution : traité modificateur ou réformateur Traité modificateur ou réformateur sur le fond cela a justifié le refus de passer par le référendum. Sarkozy et ses soutiens ont pu dire que ce traité n'étant pas une constitution et ne simplifiant que ce qui existait déjà le référendum n'était pas nécessaire. Ce nouveau traité apporte des modifications sur le traité de Maastricht sur les et certaines politiques suivies et le traité de Rome en précisant les compétences et domaines d'intervention de l'UE. [...]

[...] L'UE dans son principe de concurrence ne reconnaissait pas ce monopole. On peut avoir service public en matière de concurrence débat avec la France. Les services publics doivent s'adapter mais on ne les supprime pas Le traité de Nice 2000 = double objectif : efficacité et visibilité Modifier les conditions de vote Traité jugé insuffisant = mise en œuvre d'une constitution européenne face au blocage du traité de Nice. Changer de méthode : voie diplomatique réunir une convention. 2004-2005 (initiative parlement européen) = convention (représentant député européens, sociétés civiles européennes et gouv européens). [...]

[...] Il faut modifier la constitution. C'est parce que l'union devient politique qu'elle remet en cause les fondements de la souveraineté des états et qu'elle remet en cause les constitutions. 1ère fois qu'on parle dans un texte de l'UE comme une communauté de valeurs. Les principaux apports : - monnaie unique (le traité de Maastricht prévoit la mise en place de l'euro et de la BCE) - accroissement des politiques et des compétences communes. - Apparition de la citoyenneté européenne (important symboliquement : autre ensemble politique se met en place, aspect fédéraliste). [...]

[...] Schumann propose dans cette déclaration une coopération aux autres pays européens. Proposition française faite avec l'aval de l'Allemagne. Déclaration de Schumann : L'Europe se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait Réalisation concrète : il s'agit de faire des liens concrets et matériels Solidarité de fait : pour que les peuples européens deviennent solidaires malgré eux, solidarité matérielle. Empêcher la guerre sans même que les peuples ne s'en aperçoivent = guerre inconcevable matériellement pas politiquement (contrôle de l'acier et donc des armes). [...]