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Le projet du 19 avril 1946 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Le projet du 19 avril 1946 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
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Résumé

  1. Des déclarations ayant simultanément comme point de convergence et de dissension la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
    1. Du rejet de la D.D.H.C. par la Déclaration des droits d'avril, une révolution dans la révolution
    2. A l'affirmation et l'enrichissement de la Déclaration des droits de l'Homme dans le respect de la tradition républicaine par le Préambule de la Constitution de 1946
  2. Des déclarations innovantes aux garanties constitutionnelles cependant encore insatisfaisantes
    1. L'extension du principe démocratique aux matières économiques et sociales : l'innovation dans la tradition
    2. Des projets inachevés de par leurs graves lacunes à la sauvegarde de l'Etat de droit, notamment dans la garantie des droits proclamés

À l’aube de la IVe République, on observe une volonté nouvelle de consolider les acquis et de les enrichir en reconnaissant de nouveaux droits à caractère économique et social. Déjà, avant même la fin du régime de Vichy, à travers les programmes de la Résistance, transparaissait l’objectif d’assurer et de réaffirmer les libertés fondamentales traditionnelles, mais aussi de réformer le système afin de permettre l’instauration d’une nouvelle démocratie. La Constitution de la IVe République, et donc son préambule, est approuvée le 13 octobre 1946 par voie référendaire et est promulguée le 27 octobre 1946. Pour autant, le Préambule de la Constitution de 1946 n’est pas un texte antithétique de la Déclaration d’avril. Fruit d’un compromis il s’en distingue certes sur ses rapports avec la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, mais consacre néanmoins une même vision des libertés fondamentales et du principe démocratique.

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