? Primauté des principes de 1789
? Inspiration du modèle des institutions anglaises
LOUIS XVII est un modéré, joue le rôle de Roi ? Arbitre.
? Attachement à la Paix civile
? CHARTE CONSTITUTIONNELLE OCTROYEE, Le 4 juin 1814
Volonté de s'inscrire dans la continuité
Droit public des Français : Reconnaissance de l'égalité devant la loi (Art 1), liberté religieuse et individuelle (Art 5).
Volonté de faire régner l'ordre : COMPROMIS.
? Forme du gouvernement :
- préservation de la prérogative royale : Roi peut agir seul, propose les lois.
- Roi irresponsable et ministres responsables
? SEPARATION DES POUVOIRS :
- chambre des pairs - chambre des députés
PUISSANCE LEGISLATIVE EXERCEE COLLECTIVEMENT (Art 15)
[...] Les légitimistes sont mieux implantés dans les campagnes d'où la timidité des réformes. Loi d'organisation : rétablissement du principe de l'élection : 1831 : communes 1833 : départements Suffrage censitaire mais système différent. Lois d'attribution pour les communes votées en 1837 et en 1838 pour les départements. Attribution de la personnalité civile Limitation des pouvoirs des Conseils Généraux. CE se transforme en arbitre. [...]
[...] - La Restauration a contribué à la mise en place d'un régime parlementaire et a renforcé le système admi centralisé. LA RESTAURATION INTROUVABLE. Retour de LOUIS XVIII 1. Adhésion aux principes libéraux : Primauté des principes de 1789 Inspiration du modèle des institutions anglaises LOUIS XVII est un modéré, joue le rôle de Roi Arbitre. Attachement à la Paix civile CHARTE CONSTITUTIONNELLE OCTROYEE, Le 4 juin 1814 Volonté de s'inscrire dans la continuité Droit public des Français : Reconnaissance de l'égalité devant la loi (Art liberté religieuse et individuelle (Art 5). [...]
[...] DUC DE RICHELIEU, constitutionnel libéral, choisit pour diriger le ministère. Ils sous-entendent que les ministres sont responsables devant les députés CHATEAUBRIAND La Monarchie selon la charte La Politique des Ultras est opportuniste : Quand VILLELE, ministre principal, retour en arrière pour défendre les prérogatives royales. politique : Suffrage censitaire LES ULTRAS : thèmes communs : - la fidélité aux Bourbons, - refus de reconnaître les principes de 1789, la DDHC Monarchie paternaliste, hiérarchisée, décentralisée, catholique. MAIS DIVERSITE : - Le courant providentialiste : Louis de BONALD : la seule souveraineté légitime vient de Dieu. [...]
[...] Le légitimisme est socialement très hétérogène. Sensibilité légitimiste RIOLS Ils ne sont pas unis sur la personne entre 1830 et 1844 : 2 tendances s'affrontent : - La tendance vieille France : les Carlistes : issus du mouvement Ultra - Les Henriquinquistes : soutien au Duc de Bordeaux 1844 le mouvement se réunifie autour du Comte de Chambord. MAIS la Monarchie de Juillet exige un serment de fidélité, ce que refusent certains légitimistes. - tendance libérale : nécessité de s'intégrer au régime. [...]
[...] 1828 : Les élections renforcent le poids des Libéraux. MARTIGNAC remplacé par POLIGNAC. CSQ : La chambre des députés a les moyens de faire pression pour aboutir au remplacement des ministres : - le vote du budget - l'adresse au Roi qui se transforme en un catalogue de revendications. Ex : fin des 1820's ROYER –COLLARD : adresse des 221 - la multiplication des amendements. La chambre des Députés devient le cœur de la vie politique La confirmation de la centralisation de l'admi : Reprise du personnel admi de Napoléon Principe de nomination conservé Rôle du préfet développé : a accès au conseil général et y siège. [...]
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