La gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht (1992)

Résumé du document

Dissertation complète sur le sujet suivant attendu pour le bac S : Comment a évolué le processus de gouvernance européen depuis le traité de Maastricht de 1992 et dans quelles mesures a-t-il permis à l'Union Européenne de s'imposer comme une puissance mondiale malgré les difficultés rencontrées ?

Extraits

[...] Quelles ont été les étapes de la construction d'une Europe politique depuis le traité de Maastricht, en 1992? Quels sont les obstacles et les défis que cette construction doit prendre en charge aujourd'hui ? I. Vers l'unification politique (1992 à nos jours) 1. Le traité de Maastricht Le traité de Maastricht représente une évolution majeure dans le processus européen : la CEE devient l'Union Européenne (UE). Le traité, préparé par Jacques Delors président de la Commission des Communautés européennes (qui deviendra la Commission européenne), est signé en 1992, puis ratifié par les états membres, souvent avec difficulté de oui au référendum français). [...]

[...] Les premiers considèrent que la sécurité du continent doit reposer entre les mains de l'OTAN, ce qui est le cas depuis la guerre froide, les seconds favorisent la souveraineté des états en la matière, à chacun d'entretenir ses propres forces armées qui ne doivent servir que l'intérêt national. Dans ce contexte, la mise en place d'une force militaire commune est difficile, même si le projet est en chantier depuis 1992 (traité de Maastricht) et 1998 (sommet de St-Malo). Le traité de Lisbonne (2009) introduit une clause de défense mutuelle liant les États membres. La logique tendrait donc vers l'unification des armées nationales. [...]

[...] Sur le plan économique, ses conséquences sont encore difficiles à établir. Sur le plan des frontières intérieures, les effets ont été immédiats. Pour la France, Calais est devenue une extension des frontières britanniques, créant un effet entonnoir où s'entassent des milliers de migrants qui souhaitent franchir la Manche pour rejoindre les îles britanniques. III. Quelle place de l'Europe politique au sein de la géopolitique mondiale ? 1. Quel est le poids de l'UE au sein de la géopolitique mondiale ? [...]

[...] Le plus petit, Malte n'en a que 3. Le vote est validé quand 260 voix sont atteintes sur les 352 dont disposent globalement les 28 membres. Ensuite, deuxième condition, il faut que la majorité des Etats ait voté favorablement. Finalement, un Etat peut demander que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'Union. Le traité de Lisbonne (signé en 2007, application en 2009) : représente une réponse à l'échec du projet de constitution européenne, refusé par référendum par la France et les Pays-Bas en 2005. [...]

[...] Il faut donc réfléchir en-dehors du seul cadre européen pour apporter des solutions à ce déficit démocratique. Le Parlement européen, bien que ses prérogatives aient été augmentées depuis sa création, ne dispose toujours pas de ce qui fait l'essence même du pouvoir démocratique : celui de faire la loi. En effet, seule la Commission possède cette attribution, composée de 28 commissaires désignés par leurs gouvernements respectifs, ils travaillent en toute neutralité, bénéficient de l'immunité diplomatique et ne peuvent être révoqués durant l'exercice de leur mandat. [...]