L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014

Thèmes abordés

impôt, sociétés, résultat comptable provisoire, déficit, créance, jetons de présence

Résumé du document

Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros.


A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un déficit de 170 000 euros. Aucune écriture n'a été passée. En outre, le comptable a comptabilisé 22 000 euros de dividendes reçus d'une filiales dont elle détient 30% des titres.

B. La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients. La dépense, d'un montant de 5 000 euros a été comptabilisée en charges.

Extraits

[...] Une provision pour dépréciation de créances de euros a été passée compte tenu de la morosité de la conjoncture économique. Quel est son bénéfice fiscal définitif ? A combien va s'élever son impôt sur les société ? A. Les dividendes ne sont pas imposables, ils sont donc déductibles. Il faut donc déduire de façon extracomptable euros x 30% = euros à déduire de façon extracomptable puisqu'aucune écriture n'a été passée. La quote part pour frais et charges doit être calculée : x = euros à réintégrer. B. Les dépenses de chasse entre dans la catégorie des dépenses somptuaires. [...]

[...] Donc, on peut réintégrer les euros. Le crédit d'impôt s'élève à : 60% x 1300 = 780 euros. I. La valeur net comptable = - = euros. La plus value = - = euros. Donc, il s'agit d'une plus value à court terme, on peut alors l'étaler sur 6 ans. Donc, il faut déduire de façon extra comptable euros. J. Il s'agit du régime des jetons de présence : Calculer le plafond de déductibilité : x x 6 = euros Montant des jetons versés = euros - = euros à réintégrer. [...]

[...] Sa durée de vie est de 5 ans. Ce bien figure à l'article 22 de l'annexe II du CGI. L'annuité de N-1 n'a pas été comptabilisée, l'exercice étant déficitaire. Le comptable n'a encore passé aucune écriture pour N. G. La société a comptabilisé les provisions pour congés payés suivantes (elle a opté pour le régime en vigueur avant 1987) : provision pour N-1 : euros , provision pour N : euros. H. La société a fait un don de euros à une fondation reconnue d'utilité publique qu'elle a intégralement déduit. [...]

[...] La société a offert une partie de chasse à ses meilleurs clients. La dépense, d'un montant de euros a été comptabilisée en charges. C. La société a perçu euros d'acompte pour Anne-Louise ente de marchandises qu'elle ne livrera que l'année prochaine à son client. Le comptable a tout de même comptabilisé cette somme parmi les produits. D. La société a une créance de 300 $ en date du 04-05-N . Le cours du $ était de 1 euros. IL est de 0,75 euros au 31-12 N . E. [...]

[...] IL n'existe aucune relation commerciale entre les deux sociétés, donc il s'agit d'un abandon à caractère financier, donc la somme n'est pas déductible , il faut la réintégrer. La situation nette négative de la filiale avant l'abandon : - = euros. La création d'une situation nette positive = - = euros. L'abandon est intégralement déductible à hauteur de = x 20% = euros. Fiscalement, la société mère n'a le droit de déduire que : + = euros - = euros à réintégrer. F. Il faudra réintégrer euros. G. Il s'agit d'une provision de charge de personnel qui est déductible - = euros à réintégrer. [...]