Yaamine A, étudiant

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  • Notre société durant ces dernières décennies s'est métamorphosée. Les villes se sont transformées : elles se sont étalées entre lieux de vie, de travail, de loisir, etc. qui ont conduit inexorablement à aménager et prévoir un réseau de transport adéquat. C'est l'ensemble de ces éléments réunis et la nécessité de promouvoir un développement...

    Yaamine

    mercredi 22 octobre 2014

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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  • « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.» (Article 55 de la Constituion). La primauté du droit communautaire sur les lois et règlements à une valeur constitutionnelle, et bien...

    Yaamine

    mardi 19 mars 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

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  • M X a conclu un contrat de location de 120 cassettes avec la société VDM. Au bout d'un certain temps il ne paye plus ses loyers. La société MDM a obtenu une ordonnance d'injonction de payer. M X demande alors la nullité du contrat. La cour d'appel d'Agen dans un arrêt rendu le 31 janvier 2005 déboute la demande de M X quand a la nullité du...

    Yaamine

    mardi 19 mars 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • Les années 2007-2009 ont renouvelé le plein contentieux contractuel. De nouvelles tendances se dessinent à l'instar de l'arrêt société Tropic Signalisation Guadeloupe où un recours en plein contentieux fait son apparition pour les concurrents évincés (tiers au contrat). L'arrêt du 21 mars 2011, CE Commune de Béziers suit cette approche à...

    Yaamine

    lundi 04 mars 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la concurrence

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