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  • Cours de droit administratif des biens sur la consistance du domaine public....

    Wajdi

    jeudi 16 juin 2011

    de 9 pages -

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  • Il s'agit d'une fiche d'arrêt détaillant les points essentiels de la décision du 1er avril 1977 Dame Grignard rendue par le Conseil d'Etat concernant l'expropriation, et plus précisément la compétence pour réclamer l'utilité publique lors d'une telle procédure

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    dimanche 12 juin 2011

    de 2 pages -

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  • Fiche d'arrêt concernant la décision du 19 janvier 2011, rendue par le Conseil d'Etat, statuant dans le prolongement de sa jurisprudence Commune de Béziers et Manoukian, sur l'impact des règles de passation sur la validité d'un contrat administratif.

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    jeudi 03 mars 2011

    de 3 pages -

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  • Par le truchement de cette jurisprudence du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu faire des règles de passation des moyens susceptible d'écarter le contrat administratif dans le cadre de la jurisprudence Commune de Béziers.

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    mercredi 02 mars 2011

    de 7 pages -

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