vincent n, étudiant

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  • Le principe selon lequel « la fin justifie les moyens » n'a pas une bonne réputation. Cette phrase du célèbre homme politique florentin, Machiavel (1469-1527), signifie qu'à condition qu'on poursuive un but noble et éminemment désirable, tous les forfaits, tous les crimes, dès lors qu'ils s'avèrent efficaces pour atteindre ce but ou pour s'en...

    vincent

    vendredi 24 février 2012

    Dissertation de 6 pages - Philosophie

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  • La question de la sortie en vigueur des actes administratifs est une interrogation récurrente dans le débat politique français. En effet, de nombreux paramètres, comme la sécurité juridique ou la confiance légitime sont à prendre en compte afin de ne pas bouleverser des situations juridiques en cours. C'est pourquoi, en 2008, une polémique est...

    vincent

    mardi 07 février 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Par un arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat va fixer l'ensemble des droits et obligations des collectivités publiques lorsqu'elles décident de remplir elles-mêmes une mission de service public, de la confier à un tiers ou simplement de reconnaitre un tel caractère à une initiative lancée par une personne privée. Dans cette affaire, le...

    vincent

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

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  • En un arrêt du 12 janvier 2010, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la renonciation d'une condition suspensive. En effet, dans cette affaire Mme X a promis de vendre une parcelle constructible à MM. Y et Z sous plusieurs conditions suspensives et notamment celle d'obtention d'un permis de construire. L'acte...

    vincent

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

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