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  • La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents. Pour autant, le Président de la République est-il devenu un...

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    lundi 23 avril 2018

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  • Le scrutin proportionnel est encore peu utilisé en France pour les élections. De façon générale, c'est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui s'impose sur le territoire national. Ce scrutin qui repose sur l'idée que l'on doit attribuer un nombre de sièges proportionnels aux nombres de voix est pourtant adopté par certains pays...

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    lundi 23 avril 2018

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  • Le signe religieux est un signe manifestant une appartenance religieuse claire, comme une croix, un voile ou une kippa. Si la religion ne pose pas de problème quand elle est pratiquée, affirmée dans l'espace privé, elle soulève des questionnements quand elle cherche à s'affirmer dans l'espace public, c'est-à-dire dans la rue ou dans le monde du...

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    vendredi 06 avril 2018

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  • Les constituants de la Ve République ont voulu mettre un terme à l'instabilité gouvernementale caractéristique de la IVe République. La Constitution de 1958 définit ainsi un domaine de la loi à l'article 34 en principe réservé au Parlement. Ce domaine de la loi est défini de façon négative: tout ce qui n'appartient pas au domaine de la loi...

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    vendredi 06 avril 2018

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