TUMATA T, etudiante

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La personne morale ne meurt pas aussi brutalement qu'une personne physique, car pour les besoins de sa liquidation, une personne morale survit. Les opérations en cours doivent être achevées et un liquidateur est nommé pour terminer ses opérations en cours (paiement des dettes, recouvrer les créances, réaliser certains éléments d'actif et s'il...

    TUMATA

    mercredi 07 novembre 2012

    Cours de 1 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les causes de cessation de la personnalité juridique d'une personne morale sont limitativement énumérées : - Dissolution. - L'annulation. La liquidation n'est pas inexorable, car il y a un cas où il n'y aura pas de liquidation en cas de dissolution : pendant la fusion....

    TUMATA

    mercredi 07 novembre 2012

    Cours de 3 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Si l'on est en présence de difficulté au sein de la société qui crée un préjudice pour celle-ci, les représentants de la société, c'est-à-dire les dirigeants, il est difficile de compte sur eux pour se mettre en cause et surtout pour s'attraite devant une juridiction, pour être condamné à des dommages et intérêts au profit de la société.

    TUMATA

    mercredi 07 novembre 2012

    Fiche de 1 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La variabilité du capital peut être statutairement prévue ou stipulée, dans toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes. La variabilité découle de la volonté des associés (cas d'une modification législative). Le capital est susceptible d'augmenter, à travers l'apport de nouveaux associés ou de nouveaux apports supplémentaires faits par...

    TUMATA

    mercredi 07 novembre 2012

    Cours de 6 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok