Tiago M, étudiant

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  • - Le Parlement et notamment la chambre des communes est avant tout le cadre des discussions avec l'opposition. - Le gouvernement étant l'émanation directe de la chambre des communes, (les ministres sont membres du Parlement) les chances de voir celui-ci contesté sont minimes. - La chambre des Lords n'exerce qu'un rôle secondaire - En principe le...

    Tiago

    lundi 22 octobre 2012

    Fiche de 1 pages - Droit international

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  • D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats contemporains, interroge néanmoins la question de la division verticale...

    Tiago

    lundi 22 octobre 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il s'agit de la garantie de la constitution ou de l'ensemble des moyens...

    Tiago

    lundi 22 octobre 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans sa préface, datée de juin 1963, du livre de Theodore C. Sorensen « Decision-Making in the White House : the Olive Branch or the Arrows » publié le 23 septembre 1963 par la Columbia University Press, John Fitzgerald Kennedy, à propos de la Présidence américaine et du processus de prise de décision présidentiel, affirme que « The President,...

    Tiago

    lundi 22 octobre 2012

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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