Thomas

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • Est considéré comme étranger celui qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Il faut distinguer entre deux possibilités : l'étranger résidant en France et le non résident. Avant toute démarche d'embauche d'un étranger non résident, l'employeur doit déposer une annonce d'emploi auprès de...

    Thomas

    mercredi 08 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En France, la PMA est réglementée par les lois du 29 juillet 1994. Depuis cette date, la jurisprudence européenne et française ne cessent de faire évoluer les conséquences d'une telle technique médicale. Pour éviter certaines pratiques, la France a réglementé la maternité pour autrui. Aujourd'hui, elle refuse de reconnaître la possibilité de...

    Thomas

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 2 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée limitée sur le territoire national. Les articles L.1262-1 à L.1262-3 du Code du travail prévoient les...

    Thomas

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'indemnité de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité de licenciement. Pour être plus précis, elle est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement ou bien à l'indemnité conventionnelle de licenciement si celle-ci est plus favorable

    Thomas

    mercredi 01 novembre 2017

    Fiche de 2 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok