Thomas

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  • « En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions...

    Thomas

    jeudi 25 mars 2010

    Fiche de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Souvent confondues par les contribuables, les déductions d'impôt et réductions d'impôt ne désignent pas des mécanismes identiques. Ce sont des opérations respectivement effectuées lors de la détermination du revenu imposable (obtenu par la sommation des 8 revenus catégoriels dans le cas de l'IRPP, moins les déductions fiscales) et de la...

    Thomas

    lundi 08 juin 2009

    Fiche de 3 pages - Droit fiscal

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  • La définition des prix de transfert donnée par l'OCDE est la suivante: « les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». En d'autres termes, les prix de transfert sont les prix auxquels se font des transactions entre des...

    Thomas

    dimanche 07 juin 2009

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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  • Le mouvement de décentralisation amorcé depuis la grande réforme Deferre (loi du 2 mars 1982 et suivantes) et relancé avec l'Acte II de 2003-2004 a eu deux conséquences majeures. D'une part, cela s'est traduit sur le plan politico-juridique par la fin de la tutelle de l'État sur les collectivités territoriales avec la suppression du contrôle a...

    Thomas

    mercredi 13 mai 2009

    Fiche de 5 pages - Finances publiques

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