Thomas

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  • Cela montre bien la différence qu'il existe entre les hommes et les animaux. En effet, si les hommes sont considérés comme des sujets de droit, les animaux sont à l'heure actuelle toujours considérés comme des objets de droit. Ainsi, les animaux dans le langage courant sont reconnus comme des êtres vivants capables de mouvement et de perception....

    Thomas

    mardi 18 octobre 2016

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  • Lorsque l'on parle d'un ensemble de biens et de dettes, on peut faire référence au patrimoine. En premier temps, dans le langage courant, le patrimoine correspond à des biens de haute valeur morale c.-à-d. à un ensemble de biens de droits d'idées qui font référence à ce que l'humain a de plus fragile, de plus précieux. Par exemple, l'eau a été...

    Thomas

    mardi 18 octobre 2016

    de 3 pages -

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  • L'arrêt de cassation avec renvoi rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 septembre 2011, s'inscrit dans le cadre juridique de la rétractation en matière de promesse unilatérale de vente. En l'espèce, en 2004, les sociétés Vectora et FDG ont signé un accord prévoyant l'apport du fonds de commerce de la société UGMA et une...

    Thomas

    lundi 17 octobre 2016

    de 3 pages -

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  • L'arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 s'inscrit dans le cadre juridique de la responsabilité des parents. En l'espèce, un couple ayant un enfant a divorcé. Cet enfant a provoqué l'incendie et la destruction totale d'un gymnase en mettant le feu. Alors, un procès a été intenté contre cet...

    Thomas

    lundi 17 octobre 2016

    de 2 pages -

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