Thibaut L, Fiscaliste

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • La fiscalité perd son arme si elle n'est pas sans cesse inspirée par des considérations de justice et de sécurité, ces deux éléments étant très certainement au-dessus de la liberté et la propriété de l'impôt. Il y a à la fois une dimension procédurale quand on vise la justice fiscale. Il y a aussi des considérations plus substantielles comme le...

    Thibaut

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 24 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • De par la modification des règles de territorialité depuis le 1er janvier 2010 en matière de prestations de services, selon laquelle lors d'opérations B2B, l'opération est imposable dans l'État membre du preneur, le mécanisme de l'autoliquidation a été généralisé. Pour rappel, la TVA est collectée auprès des clients par le vendeur du bien ou le...

    Thibaut

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 4 pages - Droit fiscal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne seront pas revus. Ces connaissances générales en deuxième année...

    Thibaut

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 128 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • On va parler des créances de sommes d'argent. Il faut maîtriser le droit des obligations et en particulier la circulation des obligations. On trouve ces règles dans le Code civil et elles ne sont pas adaptées à la vie des affaires qui exige de la rapidité et de la sécurité. Nous allons étudier les instruments qui ont été pour la plupart créés...

    Thibaut

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 158 pages - Droit des affaires

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok