Thibaut

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  • Le paysage du droit des instruments de paiement et de crédit a évolué depuis une vingtaine d'années. Ce cours est dédié à l'étude des instruments : les instruments de paiement et des instruments de crédit. Les instruments de paiement et de crédit ne sont qu'une partie de ce que nous devons qualifier de service de paiement ou de crédit. L'étude...

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    samedi 03 mars 2018

    de 31 pages -

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  • Les instruments sont des titres qui répondent à un mode simplifié de transfert de la créance qu'ils incorporent pour faciliter dans le commerce juridique le transfert des créances d'une personne contre une autre, du titre qu'il incorpore et ainsi mobiliser avant le terme la contre-valeur à laquelle il se rapporte. Ce qui caractérise les effets...

    Thibaut

    samedi 03 mars 2018

    de 20 pages -

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  • Un rapport de droit est affecté par un élément d'extranéité et cela pose des difficultés. Fondement: arrêt CCass, Lautour, 27/05/1948 : les individus sont français mais l'accident intervient en Espagne : savoir si la loi française ou espagnole est applicable. Différence : loi française : fondée sur une présomption de faute alors que loi...

    Thibaut

    mercredi 20 septembre 2017

    de 106 pages -

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  • Dans la mesure où l'engagement de la caution est l'accessoire de l'obligation principale ça veut dire que toutes les faiblesses de l'engagement principal constituent des faiblesses du cautionnement. Et donc les créanciers qui aiment bien avoir des garanties solides ont recherché des garanties dans lesquelles ce lien accessoire entre les...

    Thibaut

    lundi 18 septembre 2017

    de 7 pages -

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