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  • La loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social insère un titre préliminaire dans le Code du travail intitulé « Dialogue social ». Les dispositions de cette loi bénéficient d'une place emblématique dans le nouveau Code du travail (article L1 à L3). L'article L1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement...

    Thibaut

    vendredi 22 janvier 2010

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