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  • Section préliminaire: Premières vues On prend l'exemple de la vente d'un bien meuble. Une des deux parties est mécontente. Par exemple l'acheteur refuse de payer. On a un litige contractuel. Il y a dans un premier temps un procès en première instance, puis des recours. Sous Section 1: Première Instance On se rend compte que le tribunal...

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    vendredi 02 décembre 2011

    Cours de 92 pages - Droit civil

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  • La procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire à l'application d'une peine. En conséquences, dans ces condition, droit pénal et procédure pénale sont étroitement liées. Il est tout aussi important pour un Etat de...

    Théo

    vendredi 02 décembre 2011

    Cours de 79 pages - Procédure pénale

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  • L'antiquité grecque est à l'origine d'une réflexion sur la condition de l'Homme en société. Pourquoi l'homme vit il en société? C'est une réflexion sur le pouvoir qui va émerger. Cette pensée politique grecque se construit dans le cadre d'une Cité État. Ce mot « politique » qu'on peut rattacher au mot « polis » (cité) traduit une réflexion sur...

    Théo

    vendredi 02 décembre 2011

    Cours de 92 pages - Sciences politiques

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  • L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ d'application de l'impôt sur le revenu : revenus des personnes physiques. Le sujet d'imposition est...

    Théo

    mercredi 02 novembre 2011

    Cours de 38 pages - Droit fiscal

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