Sylvain

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  • Récemment, le comité Balladur a remis son rapport, dans lequel il préconise la mise en place d'une dose de proportionnelle : En effet, le scrutin majoritaire est parfois critiqué, même si globalement il n'est pas contesté, sauf par les partisans du scrutin à la proportionnel. Ainsi, à ce titre, il convient de comprendre quels sont les avantages...

    Sylvain

    jeudi 18 octobre 2012

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Affaires de juges : les magistrats dans les scandales politiques en France » écrit par Violaine Roussel, maître de conférences en science politique, et publié en 2002 sous les éditions « la découverte », traite la pratique des magistrats en matière de scandales politiques, et plus précisément, l'évolution de cette pratique dans la fin des...

    Sylvain

    jeudi 18 octobre 2012

    Fiche de lecture de 5 pages - Vie politique et élections

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  • Considérant que, du refus du maire et du conseil municipal de Marseille de faire droit à la réclamation du sieur Cadot, il est né entre les parties un litige dont il appartient au Conseil d'Etat de connaître. La ville de Marseille supprime emploi d'ingénieur-directeur de la voirie et des eaux de la ville de Cadot. Il réclame des...

    Sylvain

    jeudi 18 octobre 2012

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit administratif

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  • L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque entre les différents pouvoirs. Ainsi, il n'existe pas aux...

    Sylvain

    jeudi 18 octobre 2012

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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